Russie

Идентификационный номер налогоплательщика

Délivré par

Федеральная налоговая служба (ФНС)

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics, personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

Organisations : 10 chiffres NNNNXXXXXC (NNNN = inspection ; organisations étrangères : 9909). Personnes physiques et entrepreneurs : 12 chiffres NNNNXXXXXXCC.

Expression régulière

^(\d{10}|\d{12})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Vérifié

10 chiffres : poids 2, 4, 10, 3, 5, 9, 4, 6, 8 sur les 9 premiers ; clé = (S mod 11) mod 10. 12 chiffres : 1re clé = poids 7, 2, 4, 10, 3, 5, 9, 4, 6, 8 sur les 10 premiers, (S mod 11) mod 10 ; 2e clé = poids 3, 7, 2, 4, 10, 3, 5, 9, 4, 6, 8 sur les 11 premiers (1re clé comprise), (S mod 11) mod 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 1234567894 — python-stdnum 2.2, ru/inn (numéro de test), clé recalculée : 4
• 123456789047 — python-stdnum 2.2, ru/inn (numéro de test), clés recalculées : 4 et 7

Structure : OCDE et ordre ФНС ММВ-7-6/435@. Algorithme : python-stdnum + sources secondaires concordantes (habr, infostart).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Russia · Приказ ФНС России от 29.06.2012 № ММВ-7-6/435@, приложение : Порядок и условия присвоения, применения, а также изменения ИНН (КПП) (2012) · python-stdnum 2.2, module ru/inn (2026)

Код причины постановки на учет

Délivré par

Федеральная налоговая служба (ФНС)

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics

Format

9 caractères NNNNPPXXX : NNNN = code de l'inspection, PP = motif (chiffre ou majuscule latine A-Z ; 01 à 50 pour une organisation russe, 51 à 99 pour une étrangère), XXX = numéro d'ordre

Expression régulière

^\d{4}[0-9A-Z]{2}\d{3}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 773612345 — Wiki OpenStreetMap, RU:Key:operator:ref:kpp (exemple)

Les entrepreneurs individuels n'ont pas de КПП. Une même organisation peut avoir plusieurs КПП (succursales, grands contribuables) : le КПП complète l'ИНН, il ne l'identifie pas seul.

Sources : Приказ ФНС России от 29.06.2012 № ММВ-7-6/435@, приложение : Порядок и условия присвоения, применения, а также изменения ИНН (КПП) (2012)

Основной государственный регистрационный номер

Délivré par

ФНС (ЕГРЮЛ)

Concerne

sociétés, associations, organismes publics

Format

13 chiffres : 1er = type d'inscription (1 ou 5 observés), 2-3 = année, 4-5 = région, puis numéro d'ordre, 13e = clé

Expression régulière

^[1-9]\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Vérifié

Le nombre formé par les 12 premiers chiffres est divisé par 11 ; la clé est le dernier chiffre du reste (reste 10 → 0). Clé à comparer au 13e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 1022200525819 — python-stdnum 2.2, ru/ogrn (exemple de documentation), clé recalculée : 9
• 1027800000931 — API GLEIF, entité RU, autorité RA000499 (ЕГРЮЛ), clé recalculée : 1

Algorithme : python-stdnum, sources secondaires (point 7 de l'arrêté du ministère des Finances n° 165n du 30.10.2017, non lu), et 200 ОГРН sur 200 relevés dans GLEIF.

Sources : python-stdnum 2.2, module ru/ogrn (2026) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays RU (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Основной государственный регистрационный номер индивидуального предпринимателя

Délivré par

ФНС (ЕГРИП)

Concerne

entrepreneurs individuels

Format

15 chiffres commençant par 3 (python-stdnum accepte aussi 4) ; 15e = clé

Expression régulière

^[34]\d{14}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom À confirmer

Le nombre formé par les 14 premiers chiffres est divisé par 13 ; la clé est le dernier chiffre du reste. Clé à comparer au 15e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 385768585948949 — python-stdnum 2.2, ru/ogrn (exemple de documentation), reste recalculé : 9

python-stdnum compare la clé au reste complet de la division par 13 et refuse donc à tort un ОГРНИП dont le reste vaut 10, 11 ou 12 ; les sources secondaires gardent le dernier chiffre du reste.

Sources : python-stdnum 2.2, module ru/ogrn (2026)

Код по Общероссийскому классификатору предприятий и организаций

Délivré par

Росстат

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

Inconnu (non étudié)

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Souvent imprimé dans les coordonnées des entreprises ; format non vérifié dans cette passe.