TF · ATF

Terres australes et antarctiques françaises

French Southern Territories

Les TAAF n'ont pas de population permanente ni de registre propre des entreprises. Un partenaire lié aux TAAF est en pratique une entité française identifiée par son SIREN.

IBAN Vérifié

Longueur
27 caractères
Préfixe
FR (pas TF)
Notation SWIFT
FR2!n5!n5!n11!c2!n
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

IBAN au format français (préfixe FR, 27 caractères) : le registre SWIFT rattache TF à la France.

Numéros de l'entreprise

SIREN

À confirmer Identifiant d'entreprise TF_SIREN

Numéro SIREN (entité française)

Délivré par
INSEE, répertoire SIRENE
Concerne
sociétés, organismes publics, associations
Format
9 chiffres (format français)
Expression régulière
^\d{9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Aucune source lue ne dit si le répertoire SIRENE couvre les TAAF (la page INSEE consultée cite les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin). GLEIF : 1 seule entité déclarée aux TAAF, sans numéro de registre. Ne pas exiger.

Sources : INSEE, « Connaître et comprendre le répertoire Sirene » · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays TF (1 enregistrements examinés, champ registeredAs) (2026-10-28)

TVA Inconnu

Existence d'une TVA non établie.

Aucune source officielle lue sur l'application de la TVA aux TAAF ; ne pas exiger de numéro de TVA.

Formes juridiques

Aucune forme juridique répertoriée.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/TF/"

Relu le 28 October 2026.

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