NIF
Inconnu
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
TG_NIF
Numéro d'Identification Fiscale
- Délivré par
- Office Togolais des Recettes (OTR)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Inconnu.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques
- Clé de contrôle
-
Inconnue
NIF unique, porte d'entrée de chaque entreprise à l'OTR, synchronisé avec le RCCM via le CFE (ITIE Togo). Obtention gratuite en ligne sur nif.otr.tg. Aucun exemple réel ni texte décrivant le format trouvé.
Sources :
Office Togolais des Recettes, création du NIF en ligne (nif.otr.tg) (2023-12) · ITIE Togo, communication Paris 2019 (2019)
RCCM
Vérifié
Registre du commerce
TG_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- TG-LFW-01-2014-G10-00020 — Nomenclature RCCM OHADA 2019 (exemple officiel)
- TG-LFW-01-2021-B13-01983 — GLEIF lei-records, registeredAs de « EVENGER CONSULTING » (autorité RA000556, RCCM)
- TG-LOM 2003 B 0949 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ORABANK TOGO SA » (autorité RA000556)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (15 numéros) : format 2019 TG-LFW-01-… (LFW = code IATA de Lomé) et formats anciens TG-LOM AAAA B NNNN, AAAA B NNNN, AAAA/BNNNN, voire 00136PM2018/2020.
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
N° CNSS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
TG_CNSS
Numéro employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Délivré par
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Format non trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.