Thaïlande

Numéro d'identification fiscale (TIN) / numéro d'enregistrement de personne morale (เลขทะเบียนนิติบุคคล)

Délivré par

Department of Business Development (DBD, ministère du Commerce) pour les sociétés enregistrées ; Revenue Department (099…) pour les autres entités ; Department of Provincial Administration pour les personnes

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

13 chiffres. Chiffres 1-3 : émetteur (010–096 DBD, 099 Revenue Department, 100–999 sauf 601 : numéro d'identité national). Pour 099 : 4e chiffre = catégorie (1 étrangers/successions, 2 sociétés de personnes ordinaires et groupements, 3 personnes morales, 4 débiteurs de revenus), chiffres 5-12 séquentiels (5e chiffre = 8 pour les groupements). 13e chiffre : clé. Présentation DBD courante 0-10-5-536-11201-4.

Expression régulière

^\d{13}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Vérifié

Poids 13, 12, 11, 10, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 12 premiers chiffres (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = (11 - S mod 11) mod 10. La clé doit être égale au 13e chiffre. Même méthode pour les numéros DPA (personnes), DBD (sociétés) et Revenue Department (099…).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 0994000617721 — python-stdnum 2.2, th/moa (exemple de documentation), clé recalculée : 1
• 0105536112014 — python-stdnum 2.2, th/moa (exemple de documentation), clé recalculée : 4
• 3100600445635 — python-stdnum 2.2, th/pin (exemple de documentation, personne), clé recalculée : 5
• 0994000617723 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, th/moa (exemple d'erreur de clé), clé attendue : 1
• 0835565019497 — GLEIF, LEI 926900AE7B6FB9AC2633 (บริษัท โบทานิก้า แกรนด์ อเวนิว จำกัด), registeredAs, RA000554
• 0135558006489 — GLEIF, LEI 926900E5CC98689D7497 (บริษัท เอสเอ็มเอส คอร์ปอเรชั่น จำกัด), registeredAs, RA000554

L'OCDE décrit la structure et indique que la clé se calcule comme pour le numéro d'identité à 13 chiffres ; la formule vient de python-stdnum. Contrôle sur 95 numéros DBD réels relevés dans GLEIF (RA000554, Department of Business Development) : 95 passent la clé. Les particuliers résidents utilisent leur numéro d'identité national comme TIN. Les entités sans numéro DBD (bureaux de représentation, coentreprises, sociétés de droit étranger, entreprises publiques, administrations) reçoivent un 099….

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Thailand (2026) · python-stdnum 2.2, modules th/tin, th/moa, th/pin · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays TH (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · Registre DBD (recherche des entreprises)

Code d'établissement (siège 00000 / numéro de succursale)

Délivré par

Revenue Department

Concerne

sociétés, succursales

Format

5 chiffres imprimés à côté du TIN sur la facture fiscale : 00000 = siège (สำนักงานใหญ่), 00001, 00002… = succursales

Expression régulière

^\d{5}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Repris de la fiche Markdown (sources secondaires : SAP, Forvis Mazars, citant la Notification du Director-General n° 199). La page VAT du Revenue Department lue ne mentionne que l'obligation d'indiquer le TIN de l'émetteur sur la facture fiscale, pas le code d'établissement. Saisir dans un champ distinct, sans bloquer.

Sources : Notification of the Director-General of the Revenue Department n° 199 (non lue) · Fiche docs/referentiel-pays/22-asie-sud-est.md (première passe) (2026-10-28)