Timor oriental : IBAN, numéro d'entreprise… | OpenData

IBAN Vérifié

Longueur: 23 caractères
Préfixe: TL
Notation SWIFT: TL2!n3!n14!n2!n
Contrôle: ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA: Non
Source: Registre IBAN SWIFT

Seul pays du lot à utiliser l'IBAN (TL, 23 caractères). Le découpage compte 14 chiffres + clé nationale 2 chiffres vient du fichier non officiel de schwifty : ne pas contrôler cette clé nationale.

Numéros de l'entreprise

N.º SERVE

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce TL_SERVE

Numéro d'enregistrement d'entreprise (SERVE)

Délivré par

Serviço de Registo e Verificação Empresarial (SERVE, I.P.)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, organismes publics

Format

7 chiffres relevés

Expression régulière

^\d{7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

1037902 — GLEIF, LEI 254900LDG95V4V9ZII71 (ROYAL ELECTRIC, LDA.), registeredAs, RA000555
1142632 — GLEIF, LEI 213800G1VEC2Y4JYP527 (SENTINEL GROUP UNIPESSOAL, LDA), registeredAs, RA000555
6001464 — GLEIF, LEI 213800J1GG14ML5XC230 (FUNDO DE RESERVA DA SEGURANCA SOCIAL), registeredAs, RA000555

7 numéros examinés dans GLEIF (RA000555, SERVE) : tous à 7 chiffres (1… pour les sociétés, 6… pour un fonds public). Échantillon petit ; aucune règle officielle lue.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays TL (9 enregistrements examinés) (2026-10-28) · SERVE

TIN

Inconnu Numéro fiscal TL_TIN

Número de Identificação Fiscal (TIN, Autoridade Tributária)

Délivré par: Autoridade Tributária de Timor-Leste
Concerne: sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format: Format inconnu
Normalisation: Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle: Inconnue

Aucune source lue sur le format ; pas de fiche OCDE ; ne pas appliquer le NIF portugais.

Sources : Fiche docs/referentiel-pays/22-asie-sud-est.md (première passe) (2026-10-28)

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Pas de TVA selon les informations disponibles : la loi fiscale (Taxes and Duties Act 2008) prévoit une taxe de vente et une taxe sur les services, sans numéro dédié connu. Non vérifié dans une source lue ; un projet de TVA a été évoqué.

Formes juridiques

Empresário em nome individual À confirmer Enregistrement SERVE (non lu)
Sociedade anónimaS.A. Observé Dénominations GLEIF « KAEBAUK INVESTIMENTU NO FINANSAS, S.A. », « Manatuto Renewables Power S.A. »
Sociedade em comandita À confirmer Lei n.º 10/2017 das Sociedades Comerciais (non lue)
Sociedade em nome coletivo À confirmer Lei n.º 10/2017 das Sociedades Comerciais (non lue)
Sociedade por quotasLda. Observé Dénominations GLEIF (RA000555) « … LDA. » ; Lei n.º 10/2017 das Sociedades Comerciais (non lue)
Sociedade unipessoal por quotasUnipessoal, Lda. Observé Dénomination GLEIF 213800G1VEC2Y4JYP527 « SENTINEL GROUP UNIPESSOAL, LDA »

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

Format du TIN timorais inconnu.
Absence de TVA et régime de la taxe de vente / taxe sur les services à confirmer.
Format SERVE observé sur 7 numéros seulement.