Tonga

Numéro au Business Registries Office (sociétés, sociétés étrangères, noms commerciaux)

Délivré par

Business Registries Office (Ministry of Commerce, Tourism and Labour, selon GLEIF)

Concerne

sociétés, succursales, entrepreneurs individuels

Format

Deux lettres puis des chiffres : LC + 7 chiffres (société locale, ex. LC9000011), OC + 7 chiffres (société étrangère, ex. OC9000016), BN + chiffres (nom commercial, ex. BN665).

Expression régulière

^[A-Z]{2}\d{1,7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• LC9000011 — GLEIF, LEI 2549007IRRYYN2CW3603 (Punjas (Tonga) Limited), autorité RA000557
• LC9001320 — GLEIF, LEI 984500E8BF6C5595FC92 (South Pacific Business Development Microfinance), autorité RA000557
• OC9000016 — GLEIF, LEI 2549006MJ4ITQ5KUEP31 (Pacific Energy (South West Pacific) Pte), autorité RA000557
• BN665 — GLEIF, LEI 254900I7VHO15YS29A59 (Vaitohi Enterprises), autorité RA000557

Seulement 4 numéros GLEIF examinés (tous les LEI du pays). Les sources commerciales parlant de « 6 ou 7 chiffres » ou de « TO + 6 chiffres » ne correspondent pas à ces cas. Regex volontairement large (2 lettres + 1 à 7 chiffres). Aucune clé connue.

Sources : GLEIF, Registration Authorities List, RA000557 : Business Registry, Business Registries Office (2026-10-28) · GLEIF, API lei-records, filtre legalAddress.country=TO (4 enregistrements) (2026-10-28)

Taxpayer Identification Number

Délivré par

Ministry of Revenue and Customs

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations

Format

Non publié. Sources non officielles divergentes : 6 chiffres, ou TO + 6 chiffres (guide Thomson Reuters 2016).

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Base légale : Revenue Services Administration Act 2021 (division TIN, sections 3 à 6, vue par extrait PacLII). Le Consumption Tax Act 2003 définit le TIN de la personne enregistrée par renvoi à la loi d'administration fiscale : le TIN sert de numéro d'enregistrement à la taxe à la consommation. Pas de fiche TIN OCDE. Champ libre.

Sources : Revenue Services Administration Act 2021 (Tonga), via PacLII (extrait de recherche) (2021) · Consumption Tax Act 2003 (Tonga), modifié en 2019, via PacLII (extrait de recherche) (2003)