Ukraine

Ідентифікаційний код юридичної особи в ЄДРПОУ (code EDRPOU)

Délivré par

Registre d'État unifié (ministère de la Justice) ; utilisé par le Service fiscal d'État

Concerne

sociétés, succursales, associations, organismes publics

Format

8 chiffres, sans lettre ni séparateur ; le dernier est une clé

Expression régulière

^\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Observé

Poids 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 sur les 7 premiers chiffres ; si le code commence par 3, 4 ou 5, poids 7, 1, 2, 3, 4, 5, 6. R = S mod 11. Si R < 10, clé = R. Sinon, recalculer avec chaque poids augmenté de 2 : clé = (S' mod 11) mod 10. Clé à comparer au 8e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 32855961 — python-stdnum 2.2, ua/edrpou (exemple de documentation), clé recalculée : 1
• 46028069 — API GLEIF, entité UA, autorité RA000567, clé recalculée : 9
• 34236089 (clé fausse) — API GLEIF, entité UA ; code réel qui ne passe pas la règle python-stdnum

8 chiffres avec clé : OCDE. Algorithme : python-stdnum seul ; 184 codes sur 186 relevés dans GLEIF le passent (2 exceptions), d'où un contrôle à n'utiliser que pour avertir.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Ukraine · python-stdnum 2.2, module ua/edrpou (2026) · API GLEIF, enregistrements LEI du pays UA (champ registeredAs), consulté le 2026-10-28 (2026-10-28)

Numéro d'enregistrement attribué par le Service fiscal d'État (entités sans code ЄДРПОУ)

Délivré par

Державна податкова служба (DPS)

Concerne

sociétés, succursales, associations

Format

9 chiffres XX000000K : XX = 77 (résident) ou 88 (non-résident), 6 chiffres d'ordre, K = clé

Expression régulière

^(77|88)\d{7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Clé formée selon un algorithme du Service fiscal d'État, non publié (OCDE).

Sociétés étrangères, missions diplomatiques, contrats de coopération, etc. Certificat formulaire n° 34-ОПП.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Ukraine

Реєстраційний номер облікової картки платника податків

Délivré par

Державна податкова служба (DPS)

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

10 chiffres XXXXXNNNNK : 5 chiffres liés à la date de naissance, 4 chiffres d'ordre, 1 clé

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 À confirmer

Poids -1, 5, 7, 9, 4, 6, 10, 5, 7 sur les 9 premiers chiffres. Clé = (S mod 11) mod 10 (reste positif), à comparer au 10e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 1759013776 — python-stdnum 2.2, ua/rntrc (exemple de documentation), clé recalculée : 6

Structure : OCDE. Clé : python-stdnum seul. Une personne qui refuse le РНОКПП pour motif religieux est identifiée par la série et le numéro de son passeport.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Ukraine · python-stdnum 2.2, module ua/rntrc (2026)

Індивідуальний податковий номер платника ПДВ

Délivré par

Державна податкова служба (DPS)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

12 chiffres. Pour un ФОП enregistré après le 09.03.2020 : РНОКПП (10 chiffres) + 2 chiffres de clé. Structure pour les personnes morales non établie.

Expression régulière

^\d{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Clés calculées selon un algorithme du DPS (arrêté du ministère des Finances n° 30 du 29.01.2020 pour les ФОП), non publié.

Sources secondaires concordantes (buhplatforma, dtkt) ; texte officiel (Положення про реєстрацію платників ПДВ, arrêté n° 1130 du 14.11.2014) non lu.

Sources : buhplatforma.com.ua, « З 9 березня тільки для новозареєстрованих ФОПів-платників ПДВ ІПН складає 12 знаків » (2020)