États-Unis

Employer Identification Number (FEIN)

Délivré par

Internal Revenue Service (IRS)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

9 chiffres affichés XX-XXXXXXX ; les 2 premiers sont un préfixe attribué par l'IRS (centre ou demande en ligne)

Expression régulière

^(0[1-6]|1[0-6]|2[0-7]|3\d|4[0-8]|5\d|6[0-8]|7[1-7]|8[0-8]|9[0-5]|9[89])\d{7}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 91-1144442 — python-stdnum 2.2, us/ein (exemple de documentation), préfixe 91 valide
• 07-1144442 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, us/ein (exemple d'erreur : préfixe 07 non attribué)

Préfixes valides selon l'IRS (83) : 01-06, 10-16, 20-27, 30-48, 50-68, 71-77, 80-88, 90-95, 98, 99 ; identiques à python-stdnum (us/ein.dat). Non attribués : 00, 07-09, 17-19, 28, 29, 49, 69, 70, 78, 79, 89, 96, 97. Pas de clé de contrôle. Les TIN américains sont confidentiels (OCDE) : aucune vérification publique. Imprimé sur les formulaires W-9 / W-8 et 1099 plutôt que sur les factures.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — United States · IRS, « Valid EINs » (préfixes valides par centre) (2026-04-09) · python-stdnum 2.2, module us/ein (2026)

Social Security Number

Délivré par

Social Security Administration (SSA)

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

9 chiffres affichés XXX-XX-XXXX

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Numéro fiscal d'un entrepreneur individuel sans EIN (OCDE). Donnée personnelle confidentielle : ne la demander que pour les déclarations à l'IRS (formulaire W-9).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — United States

Individual Taxpayer Identification Number

Délivré par

Internal Revenue Service (IRS)

Concerne

personnes physiques, entrepreneurs individuels

Format

9 chiffres commençant toujours par 9, affichés 9XX-XX-XXXX

Expression régulière

^9\d{8}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Pour les personnes qui n'ont pas droit à un SSN (OCDE).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — United States

Numéro d'immatriculation de l'État (Secretary of State)

Délivré par

Secretary of State (ou Division of Corporations) de l'État de constitution ou d'enregistrement

Concerne

sociétés, associations, succursales

Format

Propre à chaque État, sans format commun. Formats relevés : Delaware 7 ou 8 chiffres ; Texas 10 ou 11 chiffres ; Floride 1 lettre (L = LLC) + 11 chiffres ; Massachusetts 9 chiffres ; New York 6 ou 7 chiffres ; Californie 12 chiffres ou 1 lettre + 11 chiffres ; Maryland W + 8 chiffres ; Nevada NV + 11 chiffres ; Oregon 7 chiffres + tiret + 2 chiffres ; New Jersey 10 chiffres ; Illinois 8 chiffres.

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Exemples

• 3045492 — API GLEIF, INNOVIUS CAPITAL MANAGEMENT, LLC, Delaware (RA000602)
• L25000560219 — API GLEIF, EXE LLC, Floride (RA000603)
• 0802517782 — API GLEIF, Olive Energy LLC, Texas (RA000637)

Une société opérant dans plusieurs États y est aussi enregistrée comme « foreign entity », avec un numéro différent dans chaque État. Formats relevés sur 200 enregistrements GLEIF (26 autorités d'État, dont 109 Delaware) ; aucun texte commun. Champ libre : enregistrer l'État avec le numéro.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays US (200 enregistrements examinés), autorités RA000595 à RA000642 (2026-10-28)

Numéro de permis de vente (sales tax permit / seller's permit) de l'État

Délivré par

Administration fiscale de chaque État (Department of Revenue, Comptroller, etc.)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Propre à chaque État ; format non uniforme, non relevé

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

La sales tax est une taxe des États et collectivités locales, pas une TVA : il n'existe pas de numéro fédéral. Un vendeur a un permis par État où il collecte la taxe. Le certificat de revente/exemption de l'acheteur porte aussi ce numéro. Aucun format relevé dans cette passe.

Sources : Congressional Research Service, R41708, « Value-Added Tax (VAT) as a Revenue Option: A Primer » (2011)

Unique Entity ID (SAM.gov)

Délivré par

General Services Administration (GSA), System for Award Management (SAM.gov)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

12 caractères alphanumériques ; lettres O et I exclues ; premier caractère différent de 0 ; le dernier caractère est une clé calculée sur les 11 premiers

Expression régulière

^[A-Z0-9]{12}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

Exigé pour les marchés et subventions fédéraux (remplace le numéro DUNS dans SAM.gov). Règles détaillées connues par le résumé de la page technique de la GSA (déplacée, non relue) : regex volontairement large. Algorithme de clé non publié dans les sources vues.

Sources : GSA, « UEI Technical Specifications and API Information » · GSA, SAM Functional Data Dictionary (2023-06-23)