TIN
Vérifié
Numéro fiscal · TVA
WS_TIN
Taxpayer Identification Number
- Délivré par
- Ministry of Customs and Revenue
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- Nombre séquentiel sans structure particulière (le suivant = le dernier attribué + 1). Aucune longueur publiée.
- Expression régulière
- ^\d+$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points et tirets
- Clé de contrôle
-
Aucune
Tax Administration Act 2012, sections 12 à 14 (lues) : le Commissioner délivre le TIN par notification écrite et peut exiger qu'il figure sur tout document fiscal. Fiche OCDE : pas de structure, numérotation séquentielle, « commencée à 70004 », avec une illustration 11001 → 11002 incohérente avec ce point de départ : ce ne sont pas des TIN réels, aucun exemple retenu. Délivré avec la licence commerciale ou à un employeur sans activité commerciale ; pas d'attribution automatique. Sert pour l'impôt sur le revenu, la VAGST, la PAYE, les acomptes et retenues. Figure sur la licence commerciale, les factures et reçus de l'entreprise.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Samoa · Tax Administration Act 2012 (Samoa), sections 2 et 12 à 14 (2012)
N° société
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
WS_CRN
Numéro de société au registre des sociétés du MCIL (Companies Act 2001)
- Délivré par
- Registrar of Companies, Ministry of Commerce, Industry and Labour (MCIL), Samoa Company Registry
- Concerne
- sociétés, succursales, associations
- Format
- En général 5 chiffres ; aussi 3 à 4 chiffres, R + 5 chiffres, L.T.C. + 3 chiffres, et un cas à 9 chiffres (201907039).
- Expression régulière
- ^(R?\d{3,9}|LTC\d{1,4})$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 19376 — GLEIF, LEI 391200VGMHNEOUO0RJ42 (Power Win Holding Corp.), autorité RA000510
- R90501 — GLEIF, LEI 391200U4SYCALJ6O7R72 (Dragon Matrix Limited), autorité RA000510
- L.T.C. 179 — GLEIF, LEI 213800H8FUXWC5HLB741 (Summertown Limited), autorité RA000510
305 numéros GLEIF de l'autorité RA000510 examinés : 5 chiffres (279), 4 chiffres (14), 3 chiffres (4), R + 5 chiffres (4), L.T.C. + 3 chiffres (3), 9 chiffres (1). Beaucoup de ces LEI concernent des sociétés internationales rattachées par erreur au registre du MCIL au lieu de la SIFA : la frontière entre les deux séries n'est pas nette. Sens des préfixes R et L.T.C. non publié. Aucune clé connue.
Sources :
GLEIF, Registration Authorities List, RA000510 : Samoa Company Registry, Ministry of Commerce, Industry and Labour (2026-10-28) · GLEIF, API lei-records, filtre legalAddress.country=WS (912 enregistrements) (2026-10-28)
N° société internationale
Observé
Registre du commerce
WS_SIFA
Numéro de société internationale au registre de la Samoa International Finance Authority (International Companies Act 1988)
- Délivré par
- Samoa International Finance Authority (SIFA)
- Concerne
- sociétés
- Format
- En général 5 chiffres ; aussi 3, 4 ou 6 chiffres, R + 5 chiffres, L.T.C. + 3 chiffres.
- Expression régulière
- ^(R?\d{3,6}|LTC\d{1,4})$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- R26055 — GLEIF, LEI 254900VQYRG7O40BHR45 (Romaki Investments Ltd.), autorité RA000509
- 61118 — GLEIF, LEI 98450081G8AE71FCB188 (Upfame Investments Limited), autorité RA000509
- 73609 — GLEIF, LEI 984500BC3EA85BCBEE62 (Treasure Master Holdings Limited), autorité RA000509
254 numéros GLEIF de l'autorité RA000509 examinés : 5 chiffres (234), 4 chiffres (9), R + 5 chiffres (8), 3 chiffres (1), 6 chiffres (1), L.T.C. + 3 chiffres (1). Registre non public. Une société internationale n'exerce en principe pas au Samoa et n'a pas de TIN local.
Sources :
GLEIF, Registration Authorities List, RA000509 : Samoa International Finance Authority (2026-10-28) · GLEIF, API lei-records, filtre legalAddress.country=WS (912 enregistrements) (2026-10-28)