SI des Garages Privés de l'Avenue Théodore-Flournoy SA

UID: CHE-102.537.866 Canton: GE
Aktiengesellschaft Genf

Identifiers

Zefix ID
171592
UID
CHE-102.537.866

Address

Street
c/o BERNARD NICOD GENEVE SA avenue de la Gare-des-Eaux-Vives 2
City
1207 Genève
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Legal Form (0106)

Deutsch Aktiengesellschaft
Français Société anonyme

Description & Names

Posséder pour le compte de ses actionnaires une partie des parts de copropriété par étages de l'immeuble sis à l'avenue Théodore-Flournoy, soit la parcelle 1763 de la Commune de Genève, section des Eaux-Vives; conférer à ses actionnaires, sur les locaux correspondant auxdites parts de copropriété, un droit exclusif d'utilisation et d'aménagement conformément aux dispositions des articles 712 a et suivants du Code civil suisse et au règlement d'administration et d'utilisation qui sera mentionné au Registre foncier, et moyennant le respect des obligations découlant d'un bail à loyer; consentir à l'inscription sur lesdites parts de copropriété de servitudes personnelles, notamment de droit d'habitation, au profit des actionnaires ou de tiers.

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