Formulaires – Estavayer

Commune · https://www.estavayer.ch · 666 formulaires

• Inscription aux cours Estavayer fr pdf
• Formulaire gestinergie Estavayer fr pdf
• Un modèle Estavayer fr pdf
• Annonce prise de domicile en commun Estavayer fr pdf
• formulaire prévu Estavayer fr pdf
• "demande vente patisseries sur le domaine prive/public". Estavayer fr pdf
• Demande d’usage accru du domaine public Estavayer fr pdf
• No 9 Résiliation du contrat de superficie de l’Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère Estavayer fr pdf
• Autorisation d’adaptation de la limite de crédit du compte-courant de trésorerie à concurrence de CHF 5'500’000.00. Estavayer fr pdf
• No 26 Résiliation du contrat de superficie de l’Hôtel du Lac et Restaurant du Débarcadère – Etat de situation Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 1576 m2, sur la parcelle RF 4395, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), au prix annuel de CHF 6.40/m2 – message no 59. Estavayer fr pdf
• Demande d’un crédit d’investissement de CHF 482’200.00 TTC pour l’assainissement du bassin de natation et des plages de la piscine du Stavia – message no 67. Estavayer fr pdf
• Demande d’octroi d’un crédit de CHF 101'800.00 TTC pour la rénovation de la place de jeux et du petit terrain de football de Vuissens – message no 70. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 3'357 m2, sur la parcelle RF 4397, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), avec un avantage financier de CHF 39'948.00 – message no 111. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 260'000.00 pour différentes actions de relance économique et touristique suite au COVID-19 – message no 115. Estavayer fr pdf
• Modification des limites communales et autorisation de financement à hauteur de CHF 2'914'000.00 pour la mise en zone des parcelles RF 3210 à 3215 (Lully) – message no 124. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation de dépense extrabudgétaire de CHF 100’800.00 pour une action de soutien et relance économique – message no 129. Estavayer fr pdf
• Octroi d’un crédit d’étude de CHF 271’250.00 TTC pour des mandats d’étude parallèles (MEP) sur le secteur Gare-Casino et un mandat d’accompagnement communal – message no 05. Estavayer fr pdf
• Octroi d’un crédit d’étude de CHF 86'000.00 TTC pour des mandats d’étude pour la rénovation du bâtiment historique du Sacré-Cœur - message no 21. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation de dépense extrabudgétaire de CHF 44’500.00 pour une action de soutien au commerce local – message no 22 Estavayer fr pdf
• N° 33 Essai pilote d'un bus à la demande - EstaxiBus Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 200'000.00 pour la prolongation et l’évolution du poste de délégué-e au commerce local - message no 32. Estavayer fr pdf
• No 52 Demande de moratoire sur les constructions Estavayer fr pdf
• Demande de moratoire sur les constructions - suite Estavayer fr pdf
• Coup de pouce - Annonce de fermeture Estavayer fr pdf
• Autorisation de financement à hauteur de CHF 851’000.00 TTC pour la répartition foncière entre les parcelles RF 3732 (propriété de TPF Immo SA) et RF 4177 (propriété de la Commune d’Estavayer) et délégation de compétence pour les transferts immobiliers - message n o 74. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation de dépense de CHF 200'000.00 pour la prolongation et l’évolution du poste de « chargé-e de promotion économique locale et de communication » – message no 76. Estavayer fr pdf
• Octroi d’une autorisation au Conseil communal pour la mise à disposition d’un terrain de 4’573 m 2 , sur la parcelle RF 4395, en zone d’activité « Plein Sud », sous forme d’un droit distinct et permanent (DDP), avec avantage financier de CHF 40'000.00 – message no 78. Estavayer fr pdf
• Suppression du domaine public « chemin des Cerisiers » dans son tracé actuel et son déplacement en limite des articles RF 3511-4151 et 3510, sous forme de servitude publique en faveur de la Commune d’Estavayer, conformément au projet présenté, sous réserve de l’autorisation du projet menée par le CE Estavayer fr pdf
• Demande d’adhésion à la Société coopérative ArroBroye en acceptant les statuts, acquisition d’une part sociale de CHF 100.00 et octroi d’un crédit d’investissement de CHF 266'364.00 en vue de l’équipement de 20 parcelles agricoles communales irrigables – message n o 99. Estavayer fr pdf