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Formulaires – La Brillaz
Commune ·
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· 614 formulaires
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Formulaire de demande de subvention
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Formulaire d’inscription pour les résidents de la commune de La Brillaz
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Formulaire d’annonce pour les installations solaires
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Formulaire pour la demande de subvention
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J'ai besoin d'une attestation de domicile
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Demande d'attestation de mes séjours dans le canton de Fribourg (en vue de naturalisation)
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Manifestation temporaire / Formulaire A de demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
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Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance)
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Check-list - Contenu des demandes de permis en vue de leur mise à l'enquête publique
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Demande d'autorisation d'installer des enseignes et panneaux d'affichages à usage publicitaire
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Formulaire de Demande d’autorisation exceptionnelle pour le tir sportif
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Formulaires d'Annonce de possession d’armes
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Formulaire d'Annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures
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Formulaire de délivrance / prolongation
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Formulaire de délivrance
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Formulaire de Demande de permis de port d'armes
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Formulaire de Demande d’autorisation de vente d’engins pyrotechniques destinés au simple divertissement
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Formulaire de Demande d’attestation de confiance relative à l’obtention du permis d’emploi
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