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Formulaires – Villeneuve (VD)
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https://www.villeneuve.ch
· 738 formulaires
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Demande d'autorisation de commerce de détail (commerce zoologique ou apicole)
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Ann Annexe - formulaire de réponse CBAM
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Annexe 3
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Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE
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26. Annexe Formulaire de réponse.docx
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Consultation fédérale (CE) - Consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des iv.pop et demandes de référendum au niveau fédéral
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Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses
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Ann Formulaire VD_DGAV
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Notifications d'actes le week-end et les jours fériés
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Pt 9 Ann Questionnaire_VD_complété
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12. Ann Reponse DFA Formulaire de réponse
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Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux
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Annexe_14_PCE_Formulaire__réponse_LCTSI_rév_LPSan
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ASTRA, 3003 Bern
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annexe 2
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Ann Formulaire de réponse
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Ann Annexe_questionnaire OFL
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Ann Questionnaire LDFR
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19.311 Iv. ct. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité
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Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé
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Nouveau système de financement de l'asile ; attestations de compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité
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Douzième Conférence ministérielle de l’OMC du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève : mandat de négociation
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