Formulaires – Bougy-Villars

Commune · https://www.bougy-villars.ch · 719 formulaires

• Attestation du logeur Bougy-Villars fr pdf
• Déclaration de séparation Bougy-Villars fr pdf
• Demande d'autorisation pour procédés de réclame Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 01-2026 : Demande d'un prêt complémentaire de CHF 390'000.- pour le financement de la construction du chauffage à distance (CAD) Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 05-2026 : Autorisations générales pour la législature 2026 - 2031 Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 02-2025 : Demande de crédit complémentaire de CHF 200'000.- au crédit de CHF 950'000.- accordé par le préavis 09-2022 pour la rénovation complète de la place de jeux du collège et le coeur du village Bougy-Villars fr pdf
• Préavis 03-2025 : Demande de crédit complémentaire de CHF 170'000.- au crédit de CHF 670'000.- accordé par le préavis 05-2022 pour la réalisation d'une cave communale et locaux, remise à neuf de l'étanchéité de la terrasse de la Maison Bodzérane, parcelle 21 Bougy-Villars fr pdf
• Demande d’utilisation du domaine public ou de permis de fouille Bougy-Villars fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Cantonal & Federal Annual Reportl_V_anglaise - 12100_E Vaud fr pdf