Formulaires – Saint-Livres

Commune · https://st-livres.ch · 719 formulaires

• Procuration représentant légal Saint-Livres fr pdf
• Demande de crédit de CHF 110'000.00 pour le remplacement des compteurs d'eau potable et la mise en place d'un système de relevé à distance Saint-Livres fr pdf
• Demande de crédit de CHF 490'000.00 pour la construction d'une administration communale, d'une salle du Conseil communal et de logements. Phase SIA "Appel d'offres" et 51 "Projet d'exécution" Saint-Livres fr pdf
• Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 93'000.00 pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente Saint-Livres fr pdf
• Concernant une demande de crédit d'investissement de CHF 180’000.00 pour la mise aux normes et la réfection de l'auberge communale Saint-Livres fr pdf
• Attestation du logeur Saint-Livres fr pdf
• Cours de français - Inscription Saint-Livres fr pdf
• Formulaire d'annonce Saint-Livres fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf
• Réquisition de vente (formule n° 27) Vaud fr pdf
• Requête de mainlevée d'opposition Vaud fr pdf
• Contrordre Vaud fr pdf
• Formule de production dans la faillite Vaud fr pdf
• Formule de production salariale dans la faillite Vaud fr pdf
• Requête de faillite Vaud fr pdf
• Ordonnance de séquestre (formule n° 45) Vaud fr pdf
• Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39) Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers Vaud fr pdf
• Procuration pour représentant légal absent Vaud fr pdf
• Formulaire 2e passeport Vaud fr pdf
• S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire) Vaud fr pdf
• Attestation de l’employeur Vaud fr pdf
• attestation de gain intermédiaire Vaud fr pdf
• Demander à bénéficier de l'assurance perte de gain maladie (APGM) Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites pour soi-même Vaud fr pdf
• Demander un extrait du registre des faillites sur un tiers Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• Cantonal & Federal Annual Reportl_V_anglaise - 12100_E Vaud fr pdf