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Vaud
Formulaires – La Sarraz
Commune ·
https://www.lasarraz.ch
· 786 formulaires
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Vaud
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Préavis n° 10/2020 relatif à une demande de crédit de fr. 521'200.- pour terminer la mise en oeuvre de la séparation des eaux claires (EC) et eaux usées (EU) dans le quartier du Record et mettre à jour le plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
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Préavis n° 1/2019 relatif à une demande de crédit dans le cadre du projet de régionalisation de l'épuration des Eaux Haut-Venoge-Veyron EHVV
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Préavis n° 4/2019 relatif à une demande de crédit de fr. 335'800.- pour le réaménagement de la rue des Guébettes (sécurisation des trajets scolaires)
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Préavis n° 5/2019 relatif à une demande de crédit d'étude dans le cadre du projet de régionalisation de l'épuration des Eaux Haute-Venoge-Veyron EHVV
La Sarraz
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Préavis n° 6/2019 relatif à une demande de crédit de fr. 41'400.- pour une étude relative aux espaces publics communaux et à l'esplanade sur le parking des Vignettes
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Préavis n° 7/2019 relatif à une demande de crédit de fr. 266'000.- pour des travaux de restauration et sécurisation des murs du jardin du Majorat
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Préavis n° 1/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 181'000.- pour la réfection et l'extension de la station de relevage des eaux usées située en bordure du chemin AF traversant la plaine entre le quartier du Levant et le chemin des Prés-Morés, au lieu dit "Les Tredaines"
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Préavis n° 2/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 493'000.- pour la réalisation d'un seuil rehaussé au carrefour chemin des Prés-Morés / route de la Paix et la réfection du chemin des Prés-Morés jusqu'à l'entrée du chemin d'accès à la Station d'épuration
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Préavis n° 3/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 88'000.- pour la mise en place d'une Gestion Electronique des Documents (GED) au sein de l'administration communale
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Préavis n° 4/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 262'000.- pour la mise en place d'une gestion du stationnement dans les zones de parcage proches du Centre-ville
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Préavis n° 6/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 110'000.- pour le remplacement du tableau électrique principal de la Station d'épuration (STEP)
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Préavis n° 8/2018 relatif à une demande de crédit complémentaire au budget de fr. 27'479.65 pour la réfection et la sécurisation du chemin pédestre, partie inférieure, donnant accès à la Tine de Conflens
La Sarraz
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Préavis n° 9/2018 relatif à une demande de crédit de fr. 110'500.- pour le tri et l'évacuation de déchets inertes découverts dans le sous-sol du chantier de construction du nouveau collège secondaire de La Sarraz, à la rue des Guébettes
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Autorisation de sortie du territoire
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Formule déclaration abandon cendres
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Réquisition de poursuite (formule n° 1)
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Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4)
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Réquisition de vente (formule n° 27)
Vaud
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Requête de mainlevée d'opposition
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Contrordre
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Formule de production dans la faillite
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Formule de production salariale dans la faillite
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Requête de faillite
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Ordonnance de séquestre (formule n° 45)
Vaud
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Réquisition de prise d'inventaire pour sauvegarde des droits de rétention (formule n° 39)
Vaud
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Demande d'un extrait du registre des poursuites pour soi-même
Vaud
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Demande d'un extrait du registre des poursuites sur un tiers
Vaud
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Procuration pour représentant légal absent
Vaud
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Formulaire 2e passeport
Vaud
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S'inscrire au chômage et demander les indemnités (le formulaire)
Vaud
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