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Formulaires – Bussigny
Commune ·
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· 770 formulaires
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Formulaire d'inscription pour la liste d'attente des logements subventionnés
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Formulaire d'inscription
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« Je dépose mon projet »
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ce formulaire.
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Formulaire de demande d’un emplacement au columbarium (petites niches)
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Formulaire de demande d’un emplacement au columbarium (grandes niches)
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Formulaire d’inscription pour une plaquette au jardin du souvenir
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FORMULAIRE JardinsExtraordinaires A4
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Formulaire de candidature 202
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FOR Inscription 20240522 gado
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FOR Inscription9S 20250606 emla
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Formulaire de demande
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Attestation du mandataire de la version électronique
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Formulaire de demande d'autorisation municipale
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Formulaire d'annonce d'installations solaires ne nécessitant pas d'autorisation de construire
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LET_
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Préavis municipal No 08/2026
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Préavis municipal No 10/2026
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Preavis02.2021 DemandeCreditGCTA 2020 v2 egvi 2020.12.18 baso
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Préavis municipal No 15/2021
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Préavis municipal No 17/2021
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Préavis municipal No 14/2019 relatif à la demande d'un crédit d'ouvrage complémentaire pour la STAP en remplacement de la STEP communale
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Préavis No 10/2018 relatif à la demande d'un crédit d'étude pour la rénovation de l'église catholique Saint-Pierre
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Préavis No 12/2018 relatif à l'octroi d'un DDP et demande de crédit pour la démolition du bâtiment n° EC 1337 sur la parcelle 2149
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Préavis municipal No 18/2017
Bussigny
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Préavis municipal n° 10/2016
Bussigny
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Préavis municipal n° 12/2016
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Demande de desserte en trains grandes lignes de la gare de Renens
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Demande de renforcement du travail de proximité auprès des jeunes par l'engagement d'un-e éducateur-trice au moins à temps partiel
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Réquisition de poursuite (formule n° 1)
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