Formulaires – Moudon

Commune · https://www.moudon.ch · 117 formulaires

• Annoncer son arrivée ou son départ de la commune de Moudon Moudon fr pdf
• Formulaire travailleur frontalier Moudon fr pdf
• Formulaire de subventions communales - type énergies renouvelables et développement durable Moudon fr pdf
• Formulaire de subventions communales - type biodiversité Moudon fr pdf
• Formulaire - annonce de structure d'hébergement Moudon fr pdf
• Annonce de nuitées Moudon fr pdf
• Préavis 11-26 - Demande d’un crédit de CHF 225'000.-- pour le remplacement d’une conduite d’eau potable et la mise en séparatif d’une canalisation au chemin des Vignes, sous le Bourg Moudon fr pdf
• Préavis 09-26 - Demande d’octroi d'un prêt de CHF 80'000. – en faveur de la Société coopérative de la Piscine de Moudon pour la révision des installations de filtration Moudon fr pdf
• Préavis 10-26 - Demande d’un crédit de CHF 3'955'000.– pour la démolition et la reconstruction des locaux et installations du FC Etoile-Broye, parcelle communale 301 Moudon fr pdf
• Préavis 02-26 - Demande d’un crédit de CHF 6'620'000.— pour l’acquisition d'une réserve foncière stratégique destinée aux futurs équipements publics de la Commune Site de l’Arsenal, propriété Armasuisse, parcelle 1081 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 02/26 Moudon fr pdf
• Préavis 05-26 - Demande d'un crédit d'investissement de CHF 105'000.- pour la sécurisation et la réouverture du secteur de la Poterne, parcelle 220 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 05/26 Moudon fr pdf
• Préavis 03-26 - Demande d'un crédit d'étude de CHF 191'000.-- pour le réaménagement du carrefour Eugène-Burnand – Billens – Devin, DP 50 et DP 57 Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 03/26 Moudon fr pdf
• Préavis 01-26 - Demandes de renouvellement ou octroi des autorisations générales à la Municipalité pour la législature 2026-2031 Délégués municipaux Moudon fr pdf
• Extrait CC - Préavis 01/2026 Moudon fr pdf
• 38/26 Bouclement du préavis n°49/19 concernant une demande de crédit de CHF 78'000.- pour le financement d'une étude préliminaire du projet de requalification du site des fonderies, b Moudon fr pdf
• 24/25 Préavis 95/16 Plan partiel d'affectation (PPA) Au Centre du Fey et préavis 63/24 demande de modification du Plan d'affectation (PA) Au Centre du Fey pour la parcelle 1338 Moudon fr pdf
• 23/24 Préavis 47/23 Demande d'un crédit de CHF 88'000.- TTC pour la refonte du site internet officiel communal www.moudon.ch Moudon fr pdf
• Préavis n° 37/18 - Demande d'un crédit de CHF 230'000.00 pour l'extension du réseau communal de distribution d'eau potable et de défense incendie,ainsi que la reprise d'installations d'évacuation d'eau usée à la route de Sottens. Moudon fr pdf
• Préavis n° 91/16 - Demande d'un crédit de CHF 108'000.- pour les travaux de rénovation du platelage du passage à niveau de Moudon Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 63/21 concernant la demande d'un crédit de CHF 201'273.00 destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts Moudon fr pdf
• Préavis n° 63/21 - Demande d'un crédit de CHF 201'273.- destiné à l'achat d'un véhicule pour le service voirie et espaces verts. Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 31/07 concernant une demande d'un crédit de CHF 253'000.00 pour l'équipement eau potable,gaz et eaux uséees « Terreaux-Plaisance ». Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 54/20 concernant une demande d'un crédit de CHF 48'000.00 pour l'installation d'un arrosage automatique sur le terrain de football situé au Clos de Mézières Moudon fr pdf
• Préavis n° 53/20 - Demande d'un crédit de CHF 800'000.- pour la réfection et l'assainissement du pont St-Eloi et préavis n° 70/21 - Demande de crédit complémentaire de CHF 450'000.- pour la réfection et l'assainissement du pont St Eloi Moudon fr pdf
• Préavis n° 139/06,Réfection du réservoir La Frique et demande de crédit complémentaire Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 43/19 concernant une demande de crédit de CHF 733'00.00 pour l'achat de la parcelle 469 située en zone industrielle. Moudon fr pdf
• Bouclement du préavis n° 11/17 concernant une demande d'un crédit de CHF 314'300.00 pour la réfection et l'aménagement du Parc aux biches,du chemin piétonnier,de l'éclairage et de la place de jeux (préavis amendé) Moudon fr pdf