Formulaires – Prévonloup

Commune · http://www.prevonloup.ch · 739 formulaires

• Demande de crédit pour remplacement des panneaux d’entrée du village Prévonloup fr pdf
• Demande de prêt sans intérêts Rallye FVJC 2026 à Prévonloup Prévonloup fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 22’000 (fenêtres collège) Prévonloup fr pdf
• Demande d’un crédit de CHF 15’000.00 (fontaine de la route de Romont) Prévonloup fr pdf
• Autorisations générales Prévonloup fr pdf
• Législature 2016-2021 – Autorisation de plaider Prévonloup fr pdf
• Législature 2016-2021 – Autorisation de statuer Prévonloup fr pdf
• Demande d’approbation de la convention AIR-PRO (ajout de communes) Prévonloup fr pdf
• Demande d’un crédit d’étude de Fr. 10’000.- pour l’aménagement d’un arrêt de bus Prévonloup fr pdf
• Demande d’un crédit de Fr. 132’000.- pour l’aménagement d’un trottoir à la route de Dompierre Prévonloup fr pdf
• Demande d’approbation des nouveaux statuts de l’Association ORPC Broye-Vully Prévonloup fr pdf
• Demande de crédit pour la mise en conformité des panneaux de signalisation routière Prévonloup fr pdf
• Demande de crédit pour la création d’un nouveau bureau communal/salle de municipalité Prévonloup fr pdf
• Demande d’adhésion à l’association de communes SDIS Broye-Vully Prévonloup fr pdf
• Demande de crédit pour la démolition de la maison sise sur la parcelle 101… Prévonloup fr pdf
• Demande de crédit pour la réalisation du réseau à fibres optique de Gruyère Energie SA Prévonloup fr pdf
• Autorisation générale de plaider pour la législature 2011-2016 Prévonloup fr pdf
• Autorisation de statuer sur les servitudes et autres droits de passage pour la législature… Prévonloup fr pdf
• Autorisation fixant à Fr. 10’000.- par cas, le montant que la Municipalité peut engager à titre… Prévonloup fr pdf
• Demande de crédit pour la réparation de la route Prévonloup fr pdf
• Autorisation de vendre les parcelles 131, 132 et 133 Prévonloup fr pdf
• AISMLE annonce du 22.01.2026 Prévonloup fr pdf
• Annonce restreinte surveillant du restaurant scolaire_28.05.2025 Prévonloup fr pdf
• Annonce restreinte Responsable d’exploitation Prévonloup fr pdf
• GAS-VD_Annonce secrétaire Prévonloup fr pdf
• 1 éducateur-trice de l’enfance suppléant-e de direction à 50.2% Prévonloup fr pdf
• l’annonce au format Prévonloup fr pdf
• Annonce surveillant(e) réfectoire 2023 Prévonloup fr pdf
• Réquisition de poursuite (formule n° 1) Vaud fr pdf
• Réquisition de continuer la poursuite (formule n° 4) Vaud fr pdf