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Formulaires – La Rippe
Commune ·
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· 7 formulaires
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L'accord écrit de tous les propriétaires limitrophes est requis
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certains objets peuvent être dispensés d'autorisation de construire au sens de l'article 68a alinéa 2 RLATC
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Demande d'autorisation pour l'installation d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation (PAC)
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Demande d'autorisation d'abattage
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Demande d'autorisation de raccordement et d'installation au réseau d'eau potable
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Demande pour l'installation et le raccordement d'un sous-compteur d'arrosage
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