Formulaires – Le Vaud

Commune · http://www.levaud.ch · 725 formulaires

• Consultation fédérale (CE) - Consultation publique sur le code de conduite pour la récolte de signatures à l'appui des iv.pop et demandes de référendum au niveau fédéral Vaud fr pdf
• Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses Vaud fr pdf
• Ann Formulaire VD_DGAV Vaud fr pdf
• Notifications d'actes le week-end et les jours fériés Vaud fr pdf
• Pt 9 Ann Questionnaire_VD_complété Vaud fr pdf
• 12. Ann Reponse DFA Formulaire de réponse Vaud fr pdf
• Déclarations obligatoires et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale – modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux Vaud fr pdf
• Annexe_14_PCE_Formulaire__réponse_LCTSI_rév_LPSan Vaud fr pdf
• ASTRA, 3003 Bern Vaud fr pdf
• annexe 2 Vaud fr pdf
• Ann Formulaire de réponse Vaud fr pdf
• Ann Annexe_questionnaire OFL Vaud fr pdf
• Ann Questionnaire LDFR Vaud fr pdf
• 19.311 Iv. ct. ZG. Exercer un mandat politique en cas de maternité Vaud fr pdf
• Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d'impôt anticipé Vaud fr pdf
• Nouveau système de financement de l'asile ; attestations de compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité Vaud fr pdf
• Douzième Conférence ministérielle de l’OMC du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève : mandat de négociation Vaud fr pdf
• Droit du bail : Mise en œuvre des initiatives parlementaires 15.455 Egloff. Empêcher les sous-locations abusives, 16.458 Vogler. Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles, 16.459 Feller. Droit du bail. Autoriser la signature reproduite par un moyen mécanique et 18.475 Markwalder. Vaud fr pdf
• Ordonnance concernant l'attestation de la qualité d'électeur pour les référendums populaires au niveau fédéral pendant la période de l'épidémie de Covid-19 Vaud fr pdf
• Révision totale de l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments Vaud fr pdf
• 37 RéponseVD formulaire discrimination raciale Vaud fr pdf
• Révision de l'ordonnance sur les banques (autorisation FinTech) Vaud fr pdf
• questionnaire Vaud fr pdf
• Entwurf Lebensmittelgesetz Vaud fr pdf
• Procédure d'audition sur la révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt) Vaud fr pdf
• Consultation sur l'initiative parlementaire 13.479 " Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration " Vaud fr pdf
• Questionnaire Réseau national de données sécurisé (RDS) Vaud fr pdf
• Dérogations à l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool - Autorisation des courses de vitesse en circuit effectuées avec des voitures électriques - Relèvement de la limitation de puissance pour les permis de catégorie "A limitée" (catégorie A2 de l'UE) Vaud fr pdf
• Révision de l'Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées Vaud fr pdf
• Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain Vaud fr pdf