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Formulaires – Valbroye
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Demande de subside incitatif pour un court-séjour transformé en long-séjour
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demande aide financiere VP 28.06.24
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Annoncer la mise en circulation ou le retrait d'un ou plusieurs véhicules destinés au transport de personnes à titre professionnel
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I Situation financière de l enfant
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II Modalités de prise en charge actuelle de s l’enfant s
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III. Conclusions relatives à la prise en charge de s enfant s
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formulaire de conversion d'un partenariat enregistré en mariage
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R9 - Autorisation des organisations et des unités de prestations socio-éducatives pour mineur·e·s
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R10b - Annonce d'événement grave
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