Formulaires – Château-d'Oex

Commune · https://www.chateaudoex-admin.ch · 103 formulaires

• Procuration. Château-d'Oex fr pdf
• Questionnaire local de naturalisation avec réponses Téléchargement Château-d'Oex fr pdf
• Questionnaire local de naturalisation sans réponses Téléchargement Château-d'Oex fr pdf
• Formulaire - annonce au Registre communal des loueurs Château-d'Oex fr pdf
• Formulaire - changement d’affectation d’un logement Château-d'Oex fr pdf
• Formulaire pour le dépôt d'un amendement au Conseil communal Téléchargement Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 16-2016 - Demande de crédit pour divers travaux suite à la construction du nouveau Collège Henchoz et au réaménagement de la gare Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2016 - Oppositions Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 18-2016 - Oppositions Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 20-2016 - Oppositions Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 24-2016 - Demande de participation financière au crédit d'étude de la première phase du projet "4 saisons" de la Société Télé-Château-d'Oex SA Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 07-2016 - Demande de crédit pour la réfection de la toiture du Collège Principal de Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 08-2016 - Demande de crédit complémentaire pour le PPA Etambeau Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 10-2016 - Autorisation générale de plaider - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 11-2016 - Autorisation d'engagement des dépenses imprévisibles et exceptionnelles - Législature 2016 - 2021 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 12-2016 - Autorisation générale de statuer sur l'acquisition et l'aliénation d'immeuble, de droits réels immobiliers et d'actions ou parts de sociétés immobilières - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 13-2016 - Autorisation générale pour la construction de société commerciale, d'association et de fondations, ainsi que l'acquisitions dans des sociétés commerciales - Législature 2016 - 2021. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis N° 15-2016 - Autorisation générale de statuer en matière de legs, donations et successions - Législature 2016 -2021. Château-d'Oex fr pdf
• Communication - Amendement suite à l'adoption du préavis 02-2010 "Demande de crédit pour l'établissement d'un nouveau PPA "L'Etambeau" en remplacement de l'existant. Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 05-17 - Demande de crédit pour le remplacement de la balayeuse Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 07-17 - Demande de crédit pour les deux premières phases de travaux de remplacement de collecteurs d'eaux claires et usées et de réfection routière, secteurs "les Bossons", "L'Etambeau" et "La Palaz" Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 08-17 - Demande de crédit complémentaire - Elaboration du Plan général d'affectation (PGA) Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 11-2017 - Demande de crédit de transformation d'une salle de classe en appartement au bâtiment communal du Collège de L'Etivaz Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 12-2017 - Demande de crédit pour la remise en état de la régulation des installations de ventilation et du chauffage du bâtiment communal du complexe sportif Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 13-2017 - Demande de crédit pour les travaux d'investissement du Parc d'apprentissage "En Glacière" avec prise en charge du déficit d'exploitation dudit parc, saison hivernale 2017-2018 Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 15-2017 - Demande de crédit pour la réparation et la mise aux normes de l'ascenseur du bâtiment communal Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 16-2017 - Demande de crédit pour la réparation et la mise aux normes de l'ascenseur du bâtiment de l'Hôtel de Ville Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 17-2017 - Demande de crédit pour une participation financière aux travaux de construction d'un abri de protection civile de 96 places protégées dans le bâtiment de la Coopérative d'habitation Nouveau Comté Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 02-17 - Demande de crédit - Elaboration du plan partiel d'affectation (PPA) "Pré d'Embas III" Château-d'Oex fr pdf
• Préavis 03-17 - Demande de participation financière au crédit d'étude des dernières phases du projet d'hôtel thématique pour la pratique de la musique à Château-d'Oex Château-d'Oex fr pdf