Formulaires – Les Ponts-de-Martel

Commune · https://www.lesponts-de-martel.ch · 58 formulaires

• Demande d’un crédit de fr. 160'000.-- permettant la réfection de la rue du Collège Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 157'000.- permettant de rénover les pans Nord et Est du toit du collège Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 64'000.-- permettant de réorganiser le cimetière Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 150'000.- permettant de soutenir les importants investissements à entreprendre par l'Union Sportive des Ponts-de-Martel sur ses installations Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit urgent de fr. 280'000.- permettant le remplacement de la conduite d'eau usée durant les travaux de réfection de la partie haute de la Grande rue Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 40'000.- permettant de soutenir l'implantation de médecins aux Ponts-de-Martel Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 22'000.- permettant l'assainissement de l'éclairage public de la rue Major Benoit Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 622'000.- permettant d'effectuer les travaux liés aux aménagements routiers, à l'éclairage public et aux conduites d'eau potable et usée sur la Grande rue durant la réfection de sa partie haute par l'Etat Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 950'000.- permettant l'achat des salles de classe situées à Promenade 32 Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 148'000.- permettant le changement du filtre à sable de la station de pompage des Combes-Dernier Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 19'800.- permettant la mise en conformité de l'éclairage public Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 970'000.- permettant le remplacement de la conduite d'eau potable située sous la Grande rue, étape A et B Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 335'000.- permettant de créer un trottoir entre Grande rue 27 et Collège 1 et d'acheter un terrain permettant la création de cet ouvrage Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande de modification du taux d'amortissement des travaux de rénovation du 1er étage de l'immeuble sis Grande rue 22 Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Présentation des intentions du Conseil communal en matière de places de jeux et demande d'un crédit de fr. 36'000.- permettant le remplacement de l'une d'elles Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'achats de terrains permettant de créer un trottoir au haut de la Grande rue Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 127'500.- permettant de remplacer la balayeuse par un engin polyvalent Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'autorisation de ne pas facturer de rémunérations liées à des cautionnements de prêts LIM Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 98'820.- permettant de mettre à niveau la station d'épuration Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 127'000.- permettant de remplacer la balayeuse par un engin polyvalent Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 350'000.- permettant de créer un trottoir au haut de la Grande rue Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 1'170'000.- permettant d'exécuter la première phase des travaux liés au Plan Général d'Evacuation des Eaux (PGEE) Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 225'000.- permettant d'améliorer les débits et pressions sur le réseau d'eau du Voisinage, des Bieds, de Martel-Dernier et de la Combe-Pellaton Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 340'000.- permettant le changement des conduites d'eau du Voisinage au hameau de "Sur Les Bieds" Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 38'000.- permettant l'étude de faisabilité de la réfection de la Grande rue (y compris création d'un trottoir et mesures du PGEE) Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 11'800.- permettant la mise à niveau de l'éclairage public de l'escalier reliant la Grande rue à la Citadelle Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 9'000.- permettant le changement de la porte du hangar des travaux publics situé au bas du village Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 120'000.- permettant la mise à niveau des installations techniques liées au chauffage du Centre polyvalent du Bugnon Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 37'000.- permettant de réorganiser le deuxième étage de Grande rue 45 (1ère phase) Les Ponts-de-Martel fr pdf
• Demande d'un crédit de fr. 20'000.- permettant la refonte complète du local des engins du Centre polyvalent du Bugnon Les Ponts-de-Martel fr pdf