Formulaires
Autorités
Blog
Tarifs
FR
English
Deutsch
Français
Italiano
Se connecter
Clé API gratuite
Formulaires
Autorités
Autorités
›
Confédération suisse
›
Neuchâtel
Formulaires – Lignières
Commune ·
https://www.lignieres.ch
· 359 formulaires
Mots du titre
Thème
Tous
État civil (3)
Habitants et domicile (2)
Étrangers et migration (20)
Impôts (30)
Construction et aménagement (11)
Entreprises et commerce (15)
Travail et emploi (11)
École et formation (25)
Santé (8)
Police et sécurité (12)
Justice (1)
Votations et élections (4)
Environnement et déchets (1)
Animaux (13)
Manifestations et domaine public (2)
Langue
Toutes
Français
Deutsch
Italiano
English
Filtrer
Toutes les autorités
Lignières
11
Neuchâtel
348
Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2023
Neuchâtel
fr pdf
Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2022
Neuchâtel
fr pdf
DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2024
Neuchâtel
fr pdf
DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2024
Neuchâtel
fr pdf
R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2024
Neuchâtel
fr pdf
S_167 - Demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions - PP - 2024
Neuchâtel
fr pdf
R_US_167 - Feuille-annexe USA à la demande S-167 pour les cas de succession - PP
Neuchâtel
fr pdf
DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2024
Neuchâtel
fr pdf
DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2023
Neuchâtel
fr pdf
DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2023
Neuchâtel
fr pdf
R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2023
Neuchâtel
fr pdf
DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2023
Neuchâtel
fr pdf
DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2022
Neuchâtel
fr pdf
DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2022
Neuchâtel
fr pdf
R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2022
Neuchâtel
fr pdf
DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2022
Neuchâtel
fr pdf
DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2021
Neuchâtel
fr pdf
DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2021
Neuchâtel
fr pdf
R_US_164 - Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d’impôt USA - PP - 2021
Neuchâtel
fr pdf
DA_2 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PM - 2021
Neuchâtel
fr pdf
Formule obligatoire d'annonce lors de l'engagement de personnes soumises à l'impôt à la source
Neuchâtel
fr pdf
Lettre circulaire No 202
Neuchâtel
fr pdf
Déductions supplémentaires à l'impôt à la source
Neuchâtel
fr pdf
une déclaration spontanée de donation(s) entre vif(s)
Neuchâtel
fr pdf
déclaration concernant l'impôt sur les successions
Neuchâtel
fr pdf
attestation relative à l’hypothèque légale - consignation
Neuchâtel
fr pdf
demande de réduction de la consignation ou de l'avance
Neuchâtel
fr pdf
Procuration pour la consultation des données fiscales
Neuchâtel
fr pdf
Demande de prolongation de délai à l'usage des mandataires
Neuchâtel
fr pdf
Documents d'identité
Neuchâtel
fr pdf
«
Précédent
1
2
3
4
…
11
12
Suivant
Offrez-nous un café
Explorer les données