Formulaires – La Côte-aux-Fées

Commune · http://www.lacote-aux-fees.ch · 366 formulaires

• 16.06.2025 - Demande d'accord de principe pour un projet de pose d'antenne de télécommunication sur des parcelles communales La Côte-aux-Fées fr pdf
• 27.04.2015 demande de crédit relative aux frais liés aux réparations de fuites dans le réseau d'eau La Côte-aux-Fées fr pdf
• 27.04.2015 demande de crédit relative à la réfection de la route de la St-Olivier La Côte-aux-Fées fr pdf
• 22.06.2015 demande relative à l'autorisation pour le mandat de l'organe de contrôle des comptes La Côte-aux-Fées fr pdf
• 22.06.2015 demande de crédit complémentaire de CHF 40'000.- pour le traitement des archives communales contaminées La Côte-aux-Fées fr pdf
• 28.10.2015 demande de crédit d'étude de CHF 400'000.- pour la construction d'un chauffage à distance La Côte-aux-Fées fr pdf
• 28.10.2015 demande de crédit de CHF 220'000.- pour la réfection et l'agrandissement de l'appartement du collège La Côte-aux-Fées fr pdf
• 12.05.2014 demande de crédit de fr. 31'500.-pour l’achat d’un nouveau véhicule pour le service des travaux publics La Côte-aux-Fées fr pdf
• 12.05.2014 demande de crédit de fr. 10'800.- pour une étude de faisabilité d’un chauffage à distance pour l’ensemble du village La Côte-aux-Fées fr pdf
• 01.07.2014 demande de crédit de fr. 30’000.- pour l’isolation des combles et le drainage du pied de façade Est de la Maison de commune La Côte-aux-Fées fr pdf
• 01.07.2014 Demande de crédit de fr. 39’000.- pour l’informatisation et la gestion des réseaux d’adduction d’eau, d’assainissement et diverses thématiques La Côte-aux-Fées fr pdf
• 29.09.2014 Demande de crédit de fr. 38’000.- pour la remise en état des archives communales La Côte-aux-Fées fr pdf
• 18.12.2014 Demande de crédit de fr. 160’000.- pour la rénovation de l’appartement situé dans le bâtiment communal La Côte-aux-Fées fr pdf
• 29.04.2013 demande de crédit de fr. 182'000.- pour la gestion des eaux claires du secteur « cimetière » de La Côte-aux-Fées La Côte-aux-Fées fr pdf
• 23.04.2012 Demande de crédit de fr. 17’820.-- pour la fourniture et pose d’une installation de fabrication de solution d’hypochlorite de sodium à la station de pompage des Combes La Côte-aux-Fées fr pdf
• 04.07.2012 demande de crédit de fr. 66'000.- pour les travaux de géomètre et l’élargissement de la route « Sur les Chemins » La Côte-aux-Fées fr pdf
• 04.07.2012 demande de crédit de fr. 118'000.- pour la mise à niveau de l’éclairage public La Côte-aux-Fées fr pdf
• 25.10.2012 Demande de crédit de fr. 265'000.- pour le renouvellement de la télégestion pour les réseaux d’eau de La Côte-aux-Fées et de Semver La Côte-aux-Fées fr pdf
• Modalités d'inscriptions au Guichet Unique et à SATAC 2 Neuchâtel fr pdf
• ​Manuel à l'attention des requérants et des mandataires Neuchâtel fr pdf
• Manuel à l'attention des communes Neuchâtel fr pdf
• Bordereau accompagnant toute demande de permis Neuchâtel fr pdf
• Demande de permis de construire sanction minime importance (procédure simplifiée) Neuchâtel fr pdf
• Accord des voisins Neuchâtel fr pdf
• Inscription d'une limite fictive au sens de l'article 11a LCAT - AIHC Neuchâtel fr pdf
• Convention de report de droits à bâtir - AIHC​ Neuchâtel fr pdf
• Convention ​de report de droits à bâtir Neuchâtel fr pdf
• Engagement de reconnaissance concernant les appartements avec encadrement (procédure de permis de construire) Neuchâtel fr pdf
• Demande d'approbation d'abri de protection civile Neuchâtel fr pdf
• Demande de désaffectation d'abri de protection civile Neuchâtel fr pdf