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Neuchâtel
Formulaires – Laténa
Commune ·
https://commune-latena.ch/
· 355 formulaires
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formulaire de modification de l'autorisation d'exploiter
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attestation de conformité
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nouvelle exploitation
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Reprise de parcelles viticoles
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Formulaire signalement Scarabée japonais et Flavescence dorée
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Questionnaire_CI_AEP_SUBV_2026_v1.xls
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Demande de création d'une communauté d'exploitation (CEX) 2026.
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le formulaire demande de création de communauté
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le formulaire mutations
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ce document.
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Formulaire changement coordonnées bancaires.
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Paiements directs et contributions (Le formulaire)
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Formulaire info bâtiment à soustraire
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Requête à la Commission foncière agricole
Neuchâtel
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Requête à la Commission foncière agricole
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procédure d'autorisation de partage matériel d'une entreprise agricole et d'acquisition d'une entreprise ou d'un immeuble agricole
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au moyen de ce formulaire
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Demande collective de prolongation de délai à l'usage des mandataires
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Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2024
Neuchâtel
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Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2024
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Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2023
Neuchâtel
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Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2023
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Déclaration d'impôt des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives 2022
Neuchâtel
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Formule 12 - Attestation concernant les montants versés aux membres de l'administration et aux organes de la direction 2022
Neuchâtel
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SCCO F721 QuestionnaireExo InstitutionsCulturelles AF
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Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2024
Neuchâtel
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Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2023
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Déclaration d'impôt des associations, fondations et autres personnes morales 2022
Neuchâtel
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DA_1 - Demande d'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source pour dividendes et intérêts étrangers - PP - 2024
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DA _3 - Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source pour redevances de licences étrangères - PP - 2024
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