Formulaires – Anières

Commune · https://www.anieres.ch · 681 formulaires

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• Déclaration pour la taxe incendie 2025 Genève fr pdf
• DAJ_010_Formulaire d'arrangement 2026. Genève fr pdf
• Société civile immobilière française - Annexe à la déclaration fiscale 2024 Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée Genève fr pdf
• Formulaire de dénonciation spontanée 2016-2025 Genève fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2025 Genève fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi Genève fr pdf
• Demande_permis_conduire_bateaux_2026_01_06. Genève fr pdf
• Formulaire de déclaration de fonction dirigeante élevée Genève fr pdf
• Demande de dispense aux examens de cafetiers-restaurateurs Genève fr pdf
• Formulaire de transmission d'informations Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité (le formulaire) Genève fr pdf
• Formulaire d'autorisation pour l'ouverture d'une agence Genève fr pdf
• Formulaire responsable de la gestion Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025 Genève fr pdf
• Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) Genève fr pdf
• Inscription pour employeur (DPI) - Impôt à la source Genève fr pdf
• Formulaire SECO d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans Genève fr pdf
• Dispositif SAE 2026-2027 - Attestation du référent artistique MUSIQUE Genève fr pdf
• Dispositif SAE 2026-2027 - Attestation du référent sportif Genève fr pdf
• Dispositif SAE 2026-2027 - Attestation du référent artistique DANSE - CO & ESII Genève fr pdf
• Demande d'autorisation pour manifestation (formulaire principal) Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'organiser une loterie cantonale avec tirage Genève fr pdf
• Annonce d'une loterie récréative Genève fr pdf
• Formule Y1 - Cessation d'une autorisation d'usage accru du domaine public Genève fr pdf
• Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles Genève fr pdf
• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 Genève fr pdf
• Formule X1 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public Genève fr pdf
• Demande de reconnaissance de titres de chauffeurs confédérés Genève fr pdf