Formulaires – Bardonnex

Commune · https://www.bardonnex.ch/ · 685 formulaires

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• Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2026 Genève fr pdf
• Formule X1 - Requête en autorisation d'usage accru du domaine public Genève fr pdf
• Demande de reconnaissance de titres de chauffeurs confédérés Genève fr pdf
• Formulaire pour autorisation d'exercer le métier de courtier en crédit Genève fr pdf
• Formulaire de demande de copie Genève fr pdf
• Formulaire F - Requête en autorisation d'exploiter un fumoir Genève fr pdf
• Formulaire A : Création d'un établissement public Genève fr pdf
• Formulaire W1 - Requête en délivrance d'une autorisation de diffuseur de taxi Genève fr pdf
• Requête en autorisation d'exploiter un établissement soumis à la LRDBHD Genève fr pdf
• Formulaire pour autorisation de vente volontaire aux enchères publiques Genève fr pdf
• Formulaire R : Demande de restriction d'accès Genève fr pdf
• Formulaire Q : Demande de modification de la limite d'âge Genève fr pdf
• Formulaire X3 - Demande de réduction de taxe AUADP Genève fr pdf
• Formulaire D : Demande de non-assujettissement Genève fr pdf
• Formulaire A-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genève fr pdf
• Formulaire C-1 : Modifier l'établissement public uniquement Genève fr pdf
• Exploitation d'un établissement de divertissement public - Formulaire C Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploiter à titre précaire Genève fr pdf
• Formule X4 - Requête en délivrance d'une immatriculation VTC Genève fr pdf
• Exploitation d'une buvette - Formulaire B Genève fr pdf
• Formulaire pour autorisation de crieur Genève fr pdf
• Formulaire B-1 : Modifier une buvette uniquement Genève fr pdf
• Formulaire J - Annonce d'un changement d'exploitant et/ou de propriétaire Genève fr pdf
• Formulaire Z1 - Requête en autorisation d'exploiter une entreprise de transport par taxi Genève fr pdf
• Formulaire X2 - Requête en inscription sur la liste d'attente Genève fr pdf
• Formulaire V1 - Requête en délivrance d'une carte professionnelle de chauffeur de taxi Genève fr pdf
• formulaire inscription noir-blanc 2025 final. Genève fr pdf
• Formulaire 5 - Personne nouvellement arrivées à Genève Genève fr pdf
• Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage Genève fr pdf