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Confédération suisse
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Genève
Formulaires – Bardonnex
Commune ·
https://www.bardonnex.ch/
· 685 formulaires
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Tous
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Demande de restitution de pièces saisies par la police ou séquestrées par le Ministère public
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Demande d'inscription au registre des traductrices ou traducteurs et interprètes
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Coordonnées bancaires ou postales/questionnaire d'Etat civil mandataires (traductrice/traducteur, interprète)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (français)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (allemand)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (italien)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (espagnol)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (albanais)
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Demande d'autorisation de visite à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes (EDM) "Aux Léchaires"
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Demande d'autorisation de visite au Centre éducatif de détention et d'observation La Clairière
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Demande d'un certificat de capacité civile (formulaire
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Modèle de convention A
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Modèle de convention B
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Modèle de convention C
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Modèle de convention D
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Modèle de convention E
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Modèle de convention F
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Demande d'un certificat attestant des pouvoirs de la représentante ou du représentant légal d'une ou d'un adulte
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Declaration of renunciation
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Information about legal heirs
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Erklärung der Erbausschlagung
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tabella per effettuare la scelta del modello di convenzione
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MPQ - Formulaire inscription MPQ 2026
Genève
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Formulaire mise à jour données MPQ 2026.
Genève
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Demande de remboursement de l'impôt à la source
Genève
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Demande d'autorisation d'abattage et d'élagage d'arbre - Formulaire M03
Genève
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Déclaration de conformité de l’étiquetage de la formule propre
Genève
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Formulaire de demande de prestations d'Etablissements pour personne en situation de handicap (EPH)
Genève
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Norme IFC de gabarit géomètre pour une autorisation de construire sous forme BIM
Genève
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Organisation documentaire des autorisations de construire sous forme BIM
Genève
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