Formulaires – Cartigny

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• Formulaire N : Demande de dérogation à l'horaire d'exploitation maximal Genève fr pdf
• Formulaire O : Obtention de l'autorisation de vente d'alcool à l'emporter Genève fr pdf
• Formulaire M : Demande d'autorisation d'organiser une animation Genève fr pdf
• Formulaire T-2 : Annonce d'activité de vente de produits finis conditionnés de cannabis légal Genève fr pdf
• Demande de dérogation Genève fr pdf
• Formulaire inspection Genève fr pdf
• Formulaire d'inspection EMS. Genève fr pdf
• Demande de dérogation d'horaire Genève fr pdf
• Déclaration de donation mobilière Genève fr pdf
• Demande de contribution pour l’assainissement des bâtiments agricoles pollués par des PCB Genève fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine à énergie durable Genève fr pdf
• Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Blocs opératoires type B Genève fr pdf
• Formulaire pour la vérification des points de contrôle – Salle d’intervention type A Genève fr pdf
• Formulaire de demande dispense Genève fr pdf
• Attestation Genève fr pdf
• Demande d'administration de médicaments à remplir par les parents Genève fr pdf
• Société civile immobilière française - Annexe à la déclaration fiscale 2025 Genève fr pdf
• Demande_permis_eleve_OCV. Genève fr pdf
• Demande de reconnaissance de qualité de partie Genève fr pdf
• Demande d'autorisation pour occupation de jeunes travailleurs libérés de la scolarité obligatoire (14 ans) Genève fr pdf
• Formulaire de déclaration d'affectation effective Genève fr pdf
• Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs Genève fr pdf
• Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices Genève fr pdf
• Questionnaire à remplir en prévision du 1er entretien avec votre CP Genève fr pdf
• Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genève fr pdf
• Diplôme de cafetier - Formulaire d'inscription Genève fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 Genève fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 Genève fr pdf