Formulaires – Cologny

Commune · http://www.cologny.ch · 679 formulaires

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• Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises Genève fr pdf
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• Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04 Genève fr pdf
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• Formulaire A (Q01) : ouvrage pour une exploitation agricole Genève fr pdf
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• Formulaire N03 - 25.08.2023. Genève fr pdf
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• Formulaire OCIRT - Examen de plan (S01) Genève fr pdf
• Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire Genève fr pdf
• demande_blocage_publication_OCV. Genève fr pdf
• Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) Genève fr pdf
• Echange_permis_bleu_pcc_OCV. Genève fr pdf
• Changement_nom_ou_origine_OCV. Genève fr pdf
• Formulaire d'autorisation parentale pour enfant non accompagné Genève fr pdf
• Demande de non divulgation d'une poursuite Genève fr pdf
• Formulaire OCPM réclamation redevance Genève fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire Genève fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire Genève fr pdf
• Formulaire de mise en service d'échafaudage Genève fr pdf
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• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 Genève fr pdf
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