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Genève
Formulaires – Confignon
Commune ·
http://www.confignon.ch
· 690 formulaires
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Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire
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Formulaire de mise en service d'échafaudage
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Annonce de mise en service de grue sur les chantiers
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Formulaire de demander une subvention de projets développant la filière hydrogène
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Nouveauté FEX 2024 : les mandataires peuvent rejeter les factures !
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018
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Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
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Le mandat pour cause d’inaptitude (MCI), un outil d’anticipation et d’autodétermination
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Promotion du mandat pour cause d'inaptitude (MCI) - Affiches A3
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Promotion du mandat pour cause d'inaptitude (MCI) - Cartes postales
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Attestation de mandat (DPI)
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Demande d’aide d’urgence: soutien aux exploitant.e.s devant faire face à un manque provisoire de liquidités
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Tableau récapitulatif des pièces justificatives pour l'élaboration d'un dossier de demande
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Formulaire EM
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Formulaire D Annonce de départ
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Formulaire AL - attestation du logeur
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Formulaire A Annonce arrivée Confédérés
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Formulaire OI Annonce d'arrivée pour détenteur de carte de légitimation
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Formulaire M - Demande autorisation de séjour avec ou sans activité
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Formulaire E Demande de séjour pour étude
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