Formulaires – Jussy

Commune · https://www.jussy.ch · 682 formulaires

• Demande préliminaire (C06) Genève fr pdf
• Demande de dérogation à l'article 4A LGZD (C07) Genève fr pdf
• D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) Genève fr pdf
• F03 - Plan d'élimination des déchets accompagnant la requête en autorisation de construire Genève fr pdf
• Formulaire d’auto-évaluation pour les entreprises Genève fr pdf
• J05_Formulaire_OAC_Critères_OPAM_06_21. Genève fr pdf
• Formulaire de traitement des eaux de chantier - K04 Genève fr pdf
• Formulaire K19 (prélèvement d'eau superficielle, travaux en cours d'eau, exutoire) Genève fr pdf
• Formulaire A (Q01) : ouvrage pour une exploitation agricole Genève fr pdf
• Formulaire B (Q02) : ouvrage non-agricole en zone agricole Genève fr pdf
• Formulaire N03 - 25.08.2023. Genève fr pdf
• Formulaire N04 - 25.08.2023. Genève fr pdf
• Formulaire OCIRT - Examen de plan (S01) Genève fr pdf
• Bonus conjoncturel à la rénovation - formulaire Genève fr pdf
• demande_blocage_publication_OCV. Genève fr pdf
• Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam) Genève fr pdf
• Echange_permis_bleu_pcc_OCV. Genève fr pdf
• Changement_nom_ou_origine_OCV. Genève fr pdf
• Formulaire d'autorisation parentale pour enfant non accompagné Genève fr pdf
• Demande de non divulgation d'une poursuite Genève fr pdf
• Formulaire OCPM réclamation redevance Genève fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier lié à une autorisation de construire Genève fr pdf
• Avis d'ouverture de chantier pour travaux non soumis à autorisation de construire Genève fr pdf
• Formulaire de mise en service d'échafaudage Genève fr pdf
• Annonce de mise en service de grue sur les chantiers Genève fr pdf
• Formulaire de demander une subvention de projets développant la filière hydrogène Genève fr pdf
• Nouveauté FEX 2024 : les mandataires peuvent rejeter les factures ! Genève fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2020 Genève fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 Genève fr pdf
• Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2018 Genève fr pdf