Formulaires – Meyrin

Commune · http://www.meyrin.ch · 707 formulaires

• Demandes d'accès à un dossier archivé Genève fr pdf
• Demande d'autorité parentale conjointe (déclaration) Genève fr pdf
• Demande d’un certificat d’autorité parentale Genève fr pdf
• Modèle de convention G Genève fr pdf
• Modèle de convention H Genève fr pdf
• Déclaration de répudiation Genève fr pdf
• Demande d'autorisation de retrait de clés et d'autres objets Genève fr pdf
• Délivrance d'actes (copies certifiées conformes, attestations d'entrée en force ou certificats exécutoires et définitifs) (TPAE) Genève fr pdf
• Demande d'assistance juridique civile ou administrative (version juin 2025) Genève fr pdf
• Demande de délivrance d'une décision, extrait de décision, attestation, certificat ou mention (CPC) Genève fr pdf
• Demande en procédure simplifiée - français Genève fr pdf
• Requête de conciliation au Tribunal des prud'hommes - français Genève fr pdf
• Note importante à l'attention des bénéficiaires de l'assistance juridique Genève fr pdf
• Demande d'assistance judiciaire pour la partie plaignante ou un·e autre participant·e Genève fr pdf
• Demande de désignation d'un défenseur d'office Genève fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates ou avocats (titulaires du brevet genevois) Genève fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates ou avocats (avocates ou avocats suisses non titulaires du brevet genevois) Genève fr pdf
• Inscription au registre cantonal des avocates-stagiaires ou avocats-stagiaires Genève fr pdf
• Inscription au tableau des avocates ressortissantes ou avocats ressortissants d'un état membre de l'UE/AELE Genève fr pdf
• Modification de l'inscription au registre cantonal ou tableau des avocates ou avocats Genève fr pdf
• Modification ou réinscription des avocates-stagiaires ou avocats-stagiaires Genève fr pdf
• Demande d'autorisation pour l'accomplissement du stage d'avocate ou d'avocat à temps partiel Genève fr pdf
• Demande d'ouverture d'un compte provisionnel d'avocate ou d'avocat Genève fr pdf
• Inscription à des nominations d'office en matière de mesures de contrainte Genève fr pdf
• Consignation de loyers Genève fr pdf
• Requête en validation de consignation Genève fr pdf
• Requête en baisse de loyer Genève fr pdf
• Requête en contestation de congé et/ou prolongation de bail Genève fr pdf
• Requête en contestation de hausse de loyer et d'autres modifications du bail Genève fr pdf
• Requête en contestation du loyer initial Genève fr pdf