Formulaires – Perly-Certoux

Commune · http://www.perly-certoux.ch · 694 formulaires

• Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz Genève fr pdf
• Questionnaire de santé destiné à la crèche Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH Genève fr pdf
• le formulaire de demande de radiation Genève fr pdf
• Formulaire de candidature Genève fr pdf
• Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP Genève fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation d'installer Genève fr pdf
• Formulaire I - demande d'exercice droit de vote communal Genève fr pdf
• Formulaire EL - entrée locataire Genève fr pdf
• Formulaire G - Demande de carte Gigogne Genève fr pdf
• Formulaire SL - sortie locataire ou sous-locataire Genève fr pdf
• Formulaire C Annonce de changement d'adresse Genève fr pdf
• Formulaire S - demande de renseignements Genève fr pdf
• Formulaire de demande de naturalisation ordinaire - spécimen Genève fr pdf
• Formulaire Na - Demande attestation naturalisation Genève fr pdf
• Formulaire X - demande de duplicata Genève fr pdf
• Formulaire TD Travailleurs détachés Genève fr pdf
• Formulaire TD MULTI Travailleurs détachés Genève fr pdf
• OCPM - Formulaire K MULTI - Renouvellement et modification de situation pour titulaire d'un titre de séjour Genève fr pdf
• Requête de faillite Genève fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2022 Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2022 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genève fr pdf
• Déclaration d'accident scolaire Genève fr pdf
• Déclaration pour la taxe incendie 2022 Genève fr pdf
• Annonce engagement d'une aide éducatrice, d'un aide éducateur Genève fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2022 Genève fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2023 Genève fr pdf
• Demande de contribution pour l'achat d'une machine préservant les ressources naturelles Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2022 Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2022 Genève fr pdf