Formulaires – Perly-Certoux

Commune · http://www.perly-certoux.ch · 694 formulaires

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• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 Genève fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 Genève fr pdf
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• Société civile immobilière française - Annexe à la déclaration fiscale 2024 Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée Genève fr pdf
• Formulaire de dénonciation spontanée 2016-2025 Genève fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2025 Genève fr pdf
• Formulaire d'inscription à l'examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi Genève fr pdf
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• Formulaire de déclaration de fonction dirigeante élevée Genève fr pdf
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• Formulaire de transmission d'informations Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de sécurité (le formulaire) Genève fr pdf
• Formulaire d'autorisation pour l'ouverture d'une agence Genève fr pdf
• Formulaire responsable de la gestion Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025 Genève fr pdf
• Formulaire de radiation du rôle des employeurs (DPI) Genève fr pdf