Formulaires – Plan-les-Ouates

Commune · http://www.plan-les-ouates.ch · 761 formulaires

• Annexe 9 - Demande d’autorisation pour un spectacle pyrotechnique Genève fr pdf
• Annonce de perte / vol d'une carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (le formulaire) Genève fr pdf
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (entreprise de sécurité) (le formulaire) Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2024 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger Genève fr pdf
• Formulaire de droit d'option en matière d'assurance-maladie Genève fr pdf
• Formulaire de dispense Genève - version française Genève fr pdf
• Formulaire J-1 : Cessation d'activité de l'exploitant et/ou du propriétaire Genève fr pdf
• Formulaire Eau potable - Signalement / Demande d'analyses Genève fr pdf
• Formulaire de demande d'analyse pour la certification Low-COV Genève fr pdf
• certificat Low-COV Genève fr pdf
• Questionnaire bucco-dentaire Medident Genève fr pdf
• Formulaire de demande d'assermentation (le formulaire) Genève fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation de planter une nouvelle vigne Genève fr pdf
• Demande de subvention pour l'arrachage volontaire définitif de vignes Genève fr pdf
• Formulaire de postulation pour devenir agent de détention (le formulaire) Genève fr pdf
• Demande d'adoption de l'enfant mineur du conjoint, concubin, partenaire Genève fr pdf
• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 Genève fr pdf
• Formulaire pour la demande d'autorisation de détenir des animaux sauvages Genève fr pdf
• Demande_immatriculation_2024. Genève fr pdf
• Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif Genève fr pdf
• Déclaration pour la taxe incendie 2023 Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'organiser un tournoi de poker régulier Genève fr pdf
• Attestation_disques_de_freins_PLourds_VF. Genève fr pdf
• Attestation_disques_de_freins_VF. Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée Genève fr pdf
• Formulaire d'acuité d'identité visuelle à compléter pour postuler en tant qu'agent de détention Genève fr pdf
• Formulaire d'inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP Genève fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024 Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023 Genève fr pdf