Formulaires – Satigny

Commune · https://www.satigny.ch/ · 714 formulaires

• Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2023 Genève fr pdf
• Formulaire pour la demande d'autorisation de détenir des animaux sauvages Genève fr pdf
• Demande_immatriculation_2024. Genève fr pdf
• Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif Genève fr pdf
• Déclaration pour la taxe incendie 2023 Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'organiser un tournoi de poker régulier Genève fr pdf
• Attestation_disques_de_freins_PLourds_VF. Genève fr pdf
• Attestation_disques_de_freins_VF. Genève fr pdf
• Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée Genève fr pdf
• Formulaire d'acuité d'identité visuelle à compléter pour postuler en tant qu'agent de détention Genève fr pdf
• Formulaire d'inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP Genève fr pdf
• Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024 Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023 Genève fr pdf
• Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023 Genève fr pdf
• Questionnaire valeur locative 2023 Genève fr pdf
• Attestation attelage. Genève fr pdf
• Formulaire principal 1 - Demande d'adoption d'une personne majeure par le conjoint Genève fr pdf
• Demande d'accès aux textes des conventions d'entreprises en vigueur à Genève Genève fr pdf
• Formulaire réinscription SeREP Genève fr pdf
• Formulaire de changement de responsable ou de mode de communication d'un dossier d'autorisations de construire Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'accès à La Brenaz Genève fr pdf
• Questionnaire de santé destiné à la crèche Genève fr pdf
• Demande d'autorisation d'exploitation d'un EPH Genève fr pdf
• le formulaire de demande de radiation Genève fr pdf
• Formulaire de candidature Genève fr pdf
• Déclaration d'accident pour les apprentis en formation plein-temps dans un CFP Genève fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation d'installer Genève fr pdf
• Formulaire I - demande d'exercice droit de vote communal Genève fr pdf
• Formulaire EL - entrée locataire Genève fr pdf
• Formulaire G - Demande de carte Gigogne Genève fr pdf