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Confédération suisse
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Genève
Formulaires – Vandoeuvres
Commune ·
http://www.vandoeuvres.ch
· 692 formulaires
Mots du titre
Thème
Tous
État civil (8)
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Étrangers et migration (17)
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Demande de délivrance d'actes (Cour de justice)
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Demande d'accréditation permanente pour une ou un journaliste affilié à un média
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Demande d'accréditation permanente pour une ou un journaliste indépendant
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Demande d'octroi d'aide financière (pour deux personnes) - français
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Demande d'octroi d'aide financière (supérieure à deux personnes) - français
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Ordonnance de séquestre
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Demande de prise de vue et enregistrement
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Demande de restitution de pièces saisies par la police ou séquestrées par le Ministère public
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Demande d'inscription au registre des traductrices ou traducteurs et interprètes
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Coordonnées bancaires ou postales/questionnaire d'Etat civil mandataires (traductrice/traducteur, interprète)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (français)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (allemand)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (italien)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (espagnol)
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Demande d’autorisation de visite d'une détenue ou d'un détenu (albanais)
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Demande d'autorisation de visite à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes (EDM) "Aux Léchaires"
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Demande d'autorisation de visite au Centre éducatif de détention et d'observation La Clairière
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Demande d'un certificat de capacité civile (formulaire
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Modèle de convention A
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Modèle de convention B
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Modèle de convention C
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Modèle de convention D
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Modèle de convention E
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Modèle de convention F
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Demande d'un certificat attestant des pouvoirs de la représentante ou du représentant légal d'une ou d'un adulte
Genève
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Declaration of renunciation
Genève
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Information about legal heirs
Genève
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Erklärung der Erbausschlagung
Genève
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tabella per effettuare la scelta del modello di convenzione
Genève
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MPQ - Formulaire inscription MPQ 2026
Genève
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