Formulaires – Versoix

Commune · http://www.versoix.ch · 679 formulaires

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• 6_FORMULAIRE_6_CONCUBIN_2027_qr_fillable. Genève fr pdf
• 7_FORMULAIRE_7_UE_AELE_UK_2027_qr_fillable. Genève fr pdf
• 8_FORMULAIRE_8_TAXE_OFFICE_2027_fillable. Genève fr pdf
• procuration du tiers Genève fr pdf
• Formulaire 1 - Adultes entre 18 et 25 ans (jeunes adultes) Genève fr pdf
• Formulaire 2 - Personnes imposés à la source Genève fr pdf
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• C08 - Formulaire d'engagement IEPA, de la Direction générale de la santé (DGS) Genève fr pdf
• A00-Formulaire unique de demande d'autorisation de construire Genève fr pdf
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• Formulaire bâtiment (B07) – Transformation Genève fr pdf
• Demande préliminaire (C06) Genève fr pdf
• Demande de dérogation à l'article 4A LGZD (C07) Genève fr pdf
• D10 - Déclaration de centre de vie (attestation de domicile principal) Genève fr pdf