Formulaires – Delémont

Commune · https://www.delemont.ch · 51 formulaires

• Formulaire de demande de manifestation Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation pour débit et/ou dépassement d'heure (autorisation A) Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d'heure (autorisation C) Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation pour réclame extérieure et sur la voie publique Delémont fr pdf
• Service dentaire scolaire - Demande d'aide Delémont fr pdf
• Formulaire de demande de bourses Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d’allocation d’incitation à la formation Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation de réclame Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation de pose de panneau indicateur d'entreprise Delémont fr pdf
• Formulaire d’annonce – Panneaux solaires en toiture Delémont fr pdf
• Formulaire Accord des voisins Delémont fr pdf
• Formulaire - Demande d'abattage d'arbre Delémont fr pdf
• Formulaire de demande d'autorisation d'utilisation du domaine public Delémont fr pdf
• Formulaire d'inscription Delémont fr pdf
• Demande d'installation d'une terrasse Delémont fr pdf
• Demande d'un crédit de 663'000.- francs HT, autofinancés par le fonds de déchets pour les frais en vue de l'implantation de conteneurs enterrés et semi-enterrés Delémont fr pdf
• Demande d'autorisation et d'octroi de la compétence au CC pour la vente de l'immeuble de la parcelle Gygax pour un total de 1'120'000.- francs. Delémont fr pdf
• Demande d’un droit d’emption concernant la vente du feuillet communal No 414 rue des Mérisiers 10 au FRED Delémont fr pdf
• Demande d’un crédit de 620'000 CHF concernant la modernisation des infrastructures informatiques Delémont fr pdf
• Demande de crédit de CHF 230'000.- pour l’interconnexion du réseau d’eau du SEVT Delémont fr pdf
• Demande d’un crédit de Fr. 110'000.- pour l’extension et l’aménagement paysager du columbarium dans le cimetière de la ville de Delémont Delémont fr pdf
• Autorisation et octroi de la compétence au Conseil communal pour la vente de la colonie du Creux-des-Biches Delémont fr pdf
• Demande d'achat du CAD de la Bourgeoisie Delémont fr pdf
• Crédit de Fr. 357'000.- HT pour l’aménagement d’un accès aux Prés Roses pour la mise en service de la future déchetterie régionale Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 10'490'000.- (hors TVA) pour l’assainissement global de la conduite de transport Develier – Delémont et la construction d’un nouveau réservoir Champateau III avec ses raccordements au réseau de distribution Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 13'500'000.- en faveur de la réalisation d'un nouveau bâtiment scolaire sur le secteur des Arquebusiers Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral relatif à la demande d'un crédit d'études de Fr. 770'000.- pour la réalisation des études en vue des constructions sur le secteur MDa "Les Arquebusiers", en particulier un nouveau bâtiment scolaire - 2e lecture Delémont fr pdf
• Demande de crédit de CHF 8'942'000.-, sous déduction des subventions fédérales et cantonales, pour le traitement des micropolluants à la STEP de Soyhières Delémont fr pdf
• Demande de crédit de Fr. 4'000'000.- à charge du Syndicat des communes de la région de Delémont pour l'élimination des ordures et autres déchets (SEOD) pour l'aménagement d'une déchèterie régionale, avec écopoints communaux, points d'appui et écomobile, et décision d'adhésion Delémont fr pdf
• Message au Corps électoral concernant la demande de crédit de Fr. 7'300'000.- pour les travaux d'assainissement du bâtiment scolaire du Gros-Seuc, dont Fr. 650'000.- à charge des Services industriels pour une centrale photovoltaïque Delémont fr pdf