Formulaires – Develier

Commune · http://www.develier.ch · 603 formulaires

• Formulaire accord des voisins Develier fr pdf
• Taxes communales relatives au permis de construire Develier fr pdf
• Déclaration du revenu mensuel déterminant Develier fr pdf
• Demande de modification de fréquentation Develier fr pdf
• Demande de dépannage Develier fr pdf
• Formulaire pour les irréguliers Develier fr pdf
• Prise de médicaments Develier fr pdf
• Fermetures, jours fériés et vacances 2026 Develier fr pdf
• Information aux parents Develier fr pdf
• Demande aide financière Develier fr pdf
• Calendrier communal 2022 Develier fr pdf
• Formulaire radon Develier fr pdf
• Demande de raccordement au réseau d'eau Develier fr pdf
• Demande de raccordement au réseau électrique Develier fr pdf
• Les Quatre-Faulx - prescriptions spéciales Develier fr pdf
• Les Quatre-Faulx - plan d'occupation du sol Develier fr pdf
• Annonce d'un chien Develier fr pdf
• Demande de bourse communale Develier fr pdf
• Demande d'autorisation pour réclame extérieure et sur la voie publique Develier fr pdf
• Autorisation pour enfant non accompagné d'un parent Develier fr pdf
• Formulaire d'annonce pour la pose de panneaux solaires Develier fr pdf
• Calcul de l'IBUS (art. 78 OATC) Jura fr pdf
• Calcul des espaces de détente (art. 45-46 OATC) Jura fr pdf
• Calcul de l'offre en stationnement Jura fr pdf
• Demande d'assurance Jura fr pdf
• Formulaire 80 - Assurance qualité en protection incendie Jura fr pdf
• Formulaire 85 - Déclaration de capacité Jura fr pdf
• Formulaire spécifique EN-104-JU Jura fr pdf
• Demande de raccordement au réseau électrique Jura fr pdf
• Demande de dispense de construire un abri Jura fr pdf