Formulaires – Mervelier

Commune · https://www.mervelier.ch · 583 formulaires

• Formulaire de demande d'intervention théâtrale dans une classe ou une école Jura fr pdf
• Formulaire de demande d'enquête ou de transmission d'informations dans un établissement scolaire Jura fr pdf
• Formulaire de demande d'intervention dans une classe ou dans un établissement scolaire Jura fr pdf
• Procédure de demande d'intervention de tiers dans une classe ou une école Jura fr pdf
• Annonce feuillet no 706 du ban d'Ederswiler Jura fr pdf
• Annonce feuillet no 1311 du ban de Pleigne Jura fr pdf
• Annonce bien-fonds 111 du ban de La Baroche-Charmoille Jura fr pdf
• Demande d'autorisation pour l'exercice d'une activité indépendante pour ressortissant de l'UE/AELE Jura fr pdf
• Demande d'autorisation pour l'occupation de main-d'oeuvre frontalière UE/AELE Jura fr pdf
• Demande de visa de retour Jura fr pdf
• Autorisation d'absence à l'étranger Jura fr pdf
• Demande de permis C anticipé Jura fr pdf
• Demande d'informations en vertu de l'article 92a du Code pénal Jura fr pdf
• Annonce de modifications de motocycles Jura fr pdf
• Annonce de modifications de voitures automobiles et remorques Jura fr pdf
• Requête pour l'admission d'un véhicule en statut "véhicule vétéran" Jura fr pdf
• Prescriptions particulières - annexe à l'autorisation de vente Jura fr pdf
• Demande d'autorisation de mise à feu pour les catégories F4 et T2 Jura fr pdf
• Demande de permis d'acquisition d'explosifs Jura fr pdf
• Demande d'autorisation de vente pour engins pyrotechniques destinés au simple divertissement Jura fr pdf
• Formulaire de reconnaissance Jura fr pdf
• Formulaire pour travaux effectués par les membres bénévoles Jura fr pdf
• Formulaire frais admis équipes élite (à joindre) Jura fr pdf
• Formulaire d'annonce de décompte de cours et de camps Jura fr pdf
• Annexe aux formulaires de demande de contribution financière Jura fr pdf
• Attestation de résidence N° 2041-AS Jura fr pdf
• Attestation de résidence N° 2041-ASK Jura fr pdf
• 240315_Autorisation_reconnaissances_geophysique_sismique Jura fr pdf
• 240521_Autorisation_forageGVL1 Jura fr pdf
• 241219_Autorisation_reconnaissances géophysiques en sismique réflexion 3D Jura fr pdf