Formulaires
Autorités
Blog
Tarifs
FR
English
Deutsch
Français
Italiano
Se connecter
Clé API gratuite
Formulaires
Autorités
Autorités
›
Confédération suisse
›
Jura
Formulaires – Val Terbi
Commune ·
https://www.val-terbi.ch
· 619 formulaires
Mots du titre
Thème
Tous
État civil (9)
Habitants et domicile (5)
Étrangers et migration (16)
Impôts (20)
Assurances sociales (4)
Aide sociale (1)
Construction et aménagement (31)
Véhicules et circulation (27)
Entreprises et commerce (19)
Travail et emploi (7)
École et formation (49)
Santé (12)
Police et sécurité (13)
Justice (1)
Votations et élections (2)
Environnement et déchets (12)
Animaux (28)
Manifestations et domaine public (6)
Langue
Toutes
Français
Deutsch
Italiano
English
Filtrer
Toutes les autorités
Val Terbi
37
Jura
582
Annonce de départ de responsable d'agence de sécurité
Jura
fr pdf
Annonce perte et de carte concordataire
Jura
fr pdf
Annonce de fin d'activité chien CES
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien
Jura
fr pdf
Formulaire à télécharger - Changement de sexe
Jura
fr pdf
Traitement orthodontique 1a 1b
Jura
fr pdf
Soins orthodontiques 2a
Jura
fr pdf
Soins coûteux 2b
Jura
fr pdf
Bureau d'inscription Présentation à l'AJC du 25 juin 2025
Jura
fr pdf
Annexe 6 - Critères de priorisation d'inscription
Jura
fr pdf
Annexe 9 - Annonce événement particulier
Jura
fr pdf
Questionnaire - Demande d'autorisation
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation d'exploiter une institution
Jura
fr pdf
Questionnaire détaillé relatif à la demande d'autorisation d'exploiter une institution
Jura
fr pdf
Demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter
Jura
fr pdf
Demande de reconnaissance d'utilité publique
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation pour collecte
Jura
fr pdf
Demande de garantie
Jura
fr pdf
Déclaration d'intention des parents mariés, séparés ou divorcés
Jura
fr pdf
Déclaration d'intention des parents non mariés
Jura
fr pdf
Besoins en personnel de santé - Etude préliminaire - Questionnaire RH
Jura
fr pdf
Ligne directrice romande pour l'obtention d'une autorisation cantonale de mise sur le marché de formules propres à usage humain - 1.7.2020
Jura
fr pdf
Demande d'autorisation de pratique
Jura
fr pdf
Formulaire d'annonce abus médicamenteux
Jura
fr pdf
Formulaire d'annonce
Jura
fr pdf
Attestation concernant les extraits du casier judiciaire de l'ensemble du personnel
Jura
fr pdf
Attestation des engagements à respecter selon l'art. 12 de l'ordonnance sur l'organisation gérontologique
Jura
fr pdf
Requête pour personne morale société simple
Jura
fr pdf
Requête simplifiée petits projets
Jura
fr pdf
Formule d'inscription marchés de bétail, v. 23.02.2026
Jura
fr pdf
«
Précédent
1
2
3
4
…
20
21
Suivant
Offrez-nous un café
Explorer les données