Formulaires – Alle

Commune · https://www.alle.ch · 14 formulaires

• Formulaire d'arrivée (personne seule) Alle fr pdf
• Formulaire d'arrivée (couple marié/concubinage) Alle fr pdf
• Questionnaire pour étrangers Alle fr pdf
• Formulaire d'annonce Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour débit et/ou dépassement d’heure (autorisation A) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation de danse avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation C) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour tournoi de poker avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation D) Alle de pdf
• Demande d’autorisation pour petite loterie et tombola de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation E) Alle fr pdf
• Demande d’autorisation pour loto de plus de Fr. 50'000.- avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation F) Alle fr pdf
• Demande auprès de la commune Alle fr pdf
• Formulaire "Accord des voisins" Alle fr pdf
• Formulaire "Consultation des demandes de permis" Alle fr pdf
• Tous-ménages - 2017.11.21 (inscriptions.chiens + réglement.trafic + Saint-Nicolas) Alle fr pdf