Formulaires – Courchavon

Commune · https://www.courchavon-mormont.ch · 590 formulaires

• No 2972 - Résiliation des contrats d'apprentissage. Quentin Haas (PCSI) Jura fr pdf
• No 2906 - Autorisation pour des manifestations d'organisations étrangères. Didier Spies (UDC) Jura fr pdf
• No 2899 - Demandeurs d'asile mineurs "non accompagnés" : encadrement suffisant ? Ivan Godat (VERTS) Jura fr pdf
• No 2843 - Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens. Didier Spies (UDC) Jura fr pdf
• No 2833 - Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (PS) Jura fr pdf
• No 2691 - Caisse de pensions de la RCJU : demande de graphique. Marcelle Lüchinger (PLR) Jura fr pdf
• No 2686 - Demande de listing des mandats confiés à des externes. Marcelle Lüchinger (PLR) Jura fr pdf
• No 2685 - Mandats donnés par la RCJU. Marcelle Lüchinger (PLR) Jura fr pdf
• No 2671 - Déclaration d'intention entre Jura et Neuchâtel : qui sera le suivant ? Jacques-André Aubry (PDC) Jura fr pdf
• No 2646 - Quid des prestations d'aide sociale accordées à des ressortissants de l'UE sans que ces derniers ne disposent d'une autorisation de séjour en Suisse ? Paul Froidevaux (PDC) Jura fr pdf
• No 2606 - Gens du voyage et commerce itinérant : quid de l'imposition et des autorisations ? Yves Gigon (PDC) Jura fr pdf
• Formulaire sortie SAE Jura fr pdf
• Attestation médicale aménagement scolaire Jura fr pdf
• Formulaire pour examen médical scolaire 1P Jura fr pdf
• Formulaire d'annonce EMA Jura fr pdf
• Demande auprès de la commune Jura fr pdf
• Formulaire annonce automate Jura fr pdf
• Attestation de vendange - Formulaire Jura fr pdf
• Formulaire de demande d'acquisition d'armes - d'éléments essentiels d'armes Jura fr pdf
• Contrat écrit pour aliénation d'armes formulaire Jura fr pdf
• Demande de délivrance d'une carte européenne d'armes à feu Jura fr pdf
• Demande d'un permis d'introduction sur le territoire suisse Jura fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle d'introduction sur le territoire suisse Jura fr pdf
• Démonstration de l'exercice régulier du tir sportif formulaire Fedpol Jura fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle pour le tir sportif Jura fr pdf
• Demande d'autorisation exceptionnelle pour collectionneur et autres justes motifs Jura fr pdf
• Annonce pour le prêt d'armes de sport à des personnes mineures formulaire Jura fr pdf
• Check-list Annexes demandes concordataires CES Jura fr pdf
• Annexes demandes autorisations CES Jura fr pdf
• Demande d'autorisations concordataires Jura fr pdf