Formulaires – Genève

Régional (canton, région, Land) · https://www.ge.ch · 679 formulaires

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• Formulaire de demande de congé militaire pour l’étranger (le formulaire) Genève fr pdf
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• Formulaire de demande d'aide financière pour la reconversion en agriculture biologique Genève fr pdf
• Déclaration pour la taxe incendie 2017 Genève fr pdf
• Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2017 Genève fr pdf
• Formulaire d'annonce pour les établissements produisant ou important des objets usuels Genève fr pdf
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• Questionnaire valeur locative 2013-2017 Genève fr pdf
• Déclaration TEO 2017 Genève fr pdf
• Demande de devis d'orthodontie SPC Genève fr pdf
• Attestation médicale pour les voyageurs avec un handicap Genève fr pdf
• Demande de calcul du socle RDU pour les personnes imposées à la source Genève fr pdf
• Formulaire d'annonce - protection des animaux Genève fr pdf
• Formulaire pour les demandes d'exhibition d'animaux Genève fr pdf
• Demande d'exploitation d'un EPH Genève fr pdf
• Formulaire d'inscription à la formation continue en psychiatrie et psychothérapie de l'enfant et de l'adolescent / 2025-2026 Genève fr pdf
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