Formulaires
Autorités
Blog
Tarifs
FR
English
Deutsch
Français
Italiano
Se connecter
Clé API gratuite
Formulaires
Autorités
Autorités
›
Confédération suisse
Formulaires – Jura
Régional (canton, région, Land) ·
https://www.jura.ch
· 582 formulaires
Mots du titre
Commune
Tout le canton
Alle
Basse-Allaine
Basse-Vendline
Boécourt
Boncourt
Bourrignon
Bure
Châtillon (JU)
Clos du Doubs
Coeuve
Cornol
Courchapoix
Courchavon
Courgenay
Courrendlin
Courroux
Courtedoux
Courtételle
Damphreux-Lugnez
Delémont
Develier
Ederswiler
Fahy
Fontenais
Grandfontaine
Haute-Ajoie
Haute-Sorne
La Baroche
Lajoux (JU)
Le Bémont (JU)
Le Noirmont
Les Bois
Les Breuleux
Les Enfers
Les Genevez (JU)
Mervelier
Mettembert
Montfaucon
Movelier
Muriaux
Pleigne
Porrentruy
Rossemaison
Saignelégier
Saint-Brais
Saulcy
Soubey
Soyhières
Val Terbi
Vendlincourt
Thème
Tous
État civil (9)
Habitants et domicile (4)
Étrangers et migration (15)
Impôts (20)
Assurances sociales (4)
Aide sociale (1)
Construction et aménagement (30)
Véhicules et circulation (26)
Entreprises et commerce (19)
Travail et emploi (7)
École et formation (45)
Santé (12)
Police et sécurité (13)
Justice (1)
Votations et élections (2)
Environnement et déchets (10)
Animaux (28)
Manifestations et domaine public (5)
Langue
Toutes
Français
Deutsch
Italiano
English
Filtrer
Demande d'autorisation de pratique
Jura
fr pdf
Demande de permis bateau
Jura
fr pdf
Formulaire pour conversion d'un partenariat enregistré
Jura
fr pdf
Inscription aux systèmes de production 2027 – lettre d’accompagnement
Jura
fr pdf
Annonce pour les contributions d’estivage pour l’année 2026
Jura
fr pdf
Qualité II estivage - Formulaire d'annonce
Jura
fr pdf
Annonce de changement d'exploitant
Jura
fr pdf
Attestation de location ou de mise à disposition de terres
Jura
fr pdf
Demande de réduction de taxe pour personnes handicapées
Jura
fr pdf
Procédure d'inscription pour l'entrée à l'école obligatoire
Jura
fr pdf
Demande de permis de pêche annuel
Jura
fr pdf
Antrag auf einen jährlichen Fischereiausweis
Jura
fr pdf
Demande de mesure pédagogique
Jura
fr pdf
Demande d'évaluation de la vision - préscolaire
Jura
fr pdf
Form demande visite
Jura
fr pdf
Rêquete de conciliation
Jura
fr pdf
formulaire de commande
Jura
fr pdf
Formulaire radon - permis de construire
Jura
fr pdf
No 3117 - Fonction publique et mandats de prestations - Alain Schweingruber (PLR)
Jura
fr pdf
No 3069 - Registre cantonal des habitants : on s'annonce... ou pas ? Didier Spies (UDC)
Jura
fr pdf
No 2997 - Représentation féminine : quel bilan dans les mandats étatiques ? Loïc Dobler (PS)
Jura
fr pdf
No 2987 - Déclarations fiscales chez les jeunes. Vincent Hennin (PCSI)
Jura
fr pdf
No 2972 - Résiliation des contrats d'apprentissage. Quentin Haas (PCSI)
Jura
fr pdf
No 2906 - Autorisation pour des manifestations d'organisations étrangères. Didier Spies (UDC)
Jura
fr pdf
No 2899 - Demandeurs d'asile mineurs "non accompagnés" : encadrement suffisant ? Ivan Godat (VERTS)
Jura
fr pdf
No 2843 - Comportement des demandeurs d'asile musulmans et chrétiens. Didier Spies (UDC)
Jura
fr pdf
No 2833 - Transports scolaires entre école et UAPE : une demande croissante pour quelle offre ? Katia Lehmann (PS)
Jura
fr pdf
No 2691 - Caisse de pensions de la RCJU : demande de graphique. Marcelle Lüchinger (PLR)
Jura
fr pdf
No 2686 - Demande de listing des mandats confiés à des externes. Marcelle Lüchinger (PLR)
Jura
fr pdf
No 2685 - Mandats donnés par la RCJU. Marcelle Lüchinger (PLR)
Jura
fr pdf
«
Précédent
1
2
3
4
…
19
20
Suivant
Offrez-nous un café
Explorer les données