Formulaires – Vaud

Régional (canton, région, Land) · https://www.vd.ch · 711 formulaires

• Formulaire Eco logement DEMANDE 3 Vaud fr pdf
• Formulaire d’achèvement du projet Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de tir ou de capture en cas de dommages avérés aux cultures et aux biens à adresser à la préfecture du district dans lequel sont constatés les dommages Vaud fr pdf
• LE CHEF DE SERVICE Vaud fr pdf
• Demander la licence permettant d'exploiter un établissement de l'hôtellerie-restauration Vaud fr pdf
• 3_1_F_338_W_Demande_remplacement_permis_circulation_plaques_vol_vehicule.pdf Vaud fr pdf
• Formulaire de déclaration des dégâts du cerf dans les peuplements réguliers d'épiceas Vaud fr pdf
• Demander une licence permettant d'exploiter un véhicule ou une remorque de restauration mobile (food truck). Vaud fr pdf
• Formulaire copie exequatur Vaud fr pdf
• Demande l'autorisation, pour une entreprise certifiée, de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.). Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer le prêt sur gage ou l'achat avec droit de rachat (réméré) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation d'exploiter un tournoi de poker de petite envergure Vaud fr pdf
• Demander une reconnaissance d'autorisation extra-cantonale d'entreprise de transport personnes à titre professionnel. Vaud fr pdf
• Commencer Au guichet Vaud fr pdf
• LE CHEF DE SERVICE Vaud fr pdf
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• Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour le compte d'un tiers, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur dépendant) Vaud fr pdf
• Demander l'autorisation de pratiquer une vente volontaire aux enchères publique ou de gré à gré Vaud fr pdf
• Formulaire 1350 (permis N) Vaud fr pdf
• LE CHEF DE SERVICE Vaud fr pdf
• Demander un extrait de son casier conducteur (SIAC) Vaud fr pdf
• OSAD demande AE Vaud fr pdf
• Formulaire de médecin-conseil Vaud fr pdf
• Demande de validation du dossier de la personne responsable des soins Vaud fr pdf
• Demande d'autorisation de diriger pour le responsable d'exploitation Vaud fr pdf
• 20200707_Pharma_Declaration_responsabilite Vaud fr pdf
• Demander une autorisation pour le contrôle des véhicules légers neufs Vaud fr pdf